Nomenclature

Selon maître Brusa, la nomenclature permettant d’identifier les médicaments n’a pas été respectée concernant tous les vaccins anticovid-19. L’identification des médicaments autorisés sur le territoire national diffère de celle du médicament ayant reçu une AMM* conditionnelle  par la Commission européenne le 21 décembre 2020. Pire, le Vidal utilise une autre nomenclature pour identifier ces médicaments.
 
La mise sur le marché de vaccins dont la nomenclature ne permet pas d’assurer une information précise permettant la délivrance d’un consentement libre et éclairé viole l’article L. 1111-4 du Code de santé publique.
 
L’ANSM, le Conseil de l’ordre des médecins, le Conseil de l’ordre des pharmaciens ainsi que la société Vidal, en assurant la diffusion et l’administration de produits non identifiés par la loi et le règlement, ont manqué à leur devoir de contrôle. D’autant plus que les vaccins contre le covid-19 figurent sur la liste des médicaments les plus risqués pour la santé humaine (liste I de l’article L. 5132-6 du Code de santé publique).
 
Pour ces raisons, ces quatre organismes sont assignés en référé devant le président du tribunal judiciaire de Paris le 21 octobre 2021 par l’association Réaction 19.
 
Défaut d’AMM des vaccins anti-covid
Aucune demande de renouvellement d’AMM conditionnelle pour au moins 3 vaccins anti-covid n’a été produite. Maître Diane Protat a demandé à ce que l’État produise ces documents. À cette question, l’avocat de l’État a répondu qu’il n’avait pas mandat pour répondre à cette question et qu’en fait il n’en savait rien.
 
À défaut de produire ces documents de renouvellement d’AMM conditionnelle, les vaccins se retrouveraient donc illégaux, interdits à la vente, ne pouvant ni être prescrits ni injectés.
 
Dangers juridiques pour les professions de santé
La nomenclature du médicament n’a pas été respectée et certains vaccins n’ont vraisemblablement plus d’AMM conditionnelle. En cas d’accidents post-vaccinaux, les assurances et protections juridiques de tous les personnels de santé, médecins, pharmaciens, infirmiers ne couvriront rien. En cas de procédures ou de plaintes, nous risquons de voir des fermetures d’officines et de cabinets médicaux en cascade.
 
Par prudence, il serait sage de ne pas vendre, de ne pas distribuer, de ne pas prescrire, de ne pas administrer ces médicaments en attendant les décisions de justice des procès en cours et la production des documents de renouvellement d’AMM par l’État si toutefois ils existent...