Des institutions monétaires au service de tous, pour reprendre aux banques le contrôle de la monnaie.
Etienne CHOUARD
Étienne Chouard est professeur de droit et d’économie, citoyen constituant hors parti.
Depuis 2005 et le “Non” au référendum sur la Constitution européenne, il concentre ses recherches sur une meilleure organisation politique de la société : il défend notamment l’idée que, pour instituer une démocratie digne de ce nom, la Constitution doit être écrite par les citoyens eux-mêmes et surtout pas par les élus, autrement dit que les règles de la représentation doivent impérativement être écrites par les représentés et jamais par les représentants, de façon à ce que les citoyens puissent voter leurs lois au lieu d’être réduits à élire des maîtres. C’est dans cette optique qu’il anime depuis 2006 dans tout le pays des ateliers constituants populaires.
Depuis plus de quinze ans, les questions de souveraineté monétaire sont au cœur de son travail constituant, il s’intéresse à toutes les alternatives monétaires : 100% monnaie, monnaie-crédit, monnaie étatique (chartalisme), monnaies locales complémentaires, crédit social, monnaies libres, systèmes de dotation monétaire (revenu de base, salaire à vie, dotation inconditionnelle d’existence, dividende universel…), crypto-monnaies souveraines, systèmes sans monnaie, etc.
La souveraineté monétaire est, pour lui, indissociable de la souveraineté politique, et il cherche à développer une éducation populaire pour rendre la population capable de penser, d’instituer et de défendre elle-même sa souveraineté en toutes matières. Les questions complexes de la création monétaire, du rôle des banques commerciales, de l’impuissance monétaire de l’État voulue par les hauts fonctionnaires depuis la fin des années 60, de l’invraisemblable « dette publique », des conséquences des politiques monétaires sur le chômage et l’inflation, de la très nécessaire indexation de tous les engagements monétaires (salaires, pensions, allocations, contrats…), de l’euro et de l’enjeu du change, ainsi que les diverses alternatives monétaires existantes, seront abordées ici dans leur ensemble, en vue de l’élaboration d’une synthèse pédagogique et de la formulation de propositions pratiques.
Il sera ici question d’attirer l’attention du peuple sur la tyrannie des grandes banques commerciales qui ont progressivement confisqué le pouvoir de création monétaire, au point même de priver les puissances publiques de ce pouvoir fondamental. Aucune démocratie digne de ce nom n’est imaginable si les citoyens abandonnent la maîtrise du financement de leurs décisions. On travaillera donc à rendre aux populations le contrôle public de leur monnaie.
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La souveraineté monétaire est la capacité d’une communauté politique
à décider des modalités de la création de la monnaie,
de son émission et de son usage.
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« Il n’y a pas d’argent magique ! ». Ce slogan souvent répété par nos dirigeants et les commentateurs de la vie politique traduit une vision particulière de la monnaie. La monnaie vue comme un stock d’espèces matérielles qui auraient une valeur propre. Ce stock serait en quantité définie. Elle ne pourrait que circuler de main en main sans pouvoir être ni créée, ni détruite. Pour en obtenir, il faudrait l’emprunter à quelqu’un qui en possède. Elle est considérée comme une richesse en soi, un bien rare, et sa possession devient une finalité du fait même de sa rareté.
Or, il est manifeste qu’il n’en est rien. Aucune des formes de monnaie que nous utilisons n’est faite en matière précieuse qui aurait une valeur intrinsèque. Les billets en euros sont faits de papier, et leur valeur découle du fait que les autorités ont décrété qu’ils en auraient une. Et ces mêmes autorités peuvent décréter du jour au lendemain qu’ils n’en auront plus. De même, elles peuvent décider d’en imprimer plus ou moins, à volonté. Ce sont de simples jetons de valeur, porteurs de signes permettant de les identifier. Cette valeur et les caractéristiques matérielles de la monnaie sont fondées par la loi.
CONFIANCE ET COERCITION
La monnaie n’est pas une marchandise, mais un titre de créance qui donne à son possesseur la possibilité d’acquérir des biens concrets ou des services au sein de la communauté. On a souvent tendance à interpréter une reconnaissance de dette comme sous-entendant une dette personnelle : untel me doit tel montant. La monnaie est particulière en ce sens qu’elle est une reconnaissance de dette collective qui promet à son détenteur qu’il pourra trouver dans la communauté ce dont il a besoin, quand il en a besoin. Elle est une reconnaissance de dette par la communauté en contrepartie de la richesse reconnue par ses membres.
Ces jetons de valeur, reconnus et acceptés par tous en échange de richesses (réelles), qui circulent ainsi de main en main constituent l’étalon de la valeur qui permet de comparer des biens et des services distincts, qui n’ont a priori pas de mesure de valeur commune. Avec la division du travail, la spécialisation des humains qui nous rend interdépendants, l’échange est devenu vital. Les signes monétaires, moyen de nos échanges, sont donc devenus tout aussi vitaux. Ces jetons de valeurs sont acceptés par tous parce que chacun sait qu’il pourra à son tour les échanger contre des biens et des services réels : la monnaie fiduciaire (en latin fiducia : la confiance) tire sa valeur de la seule confiance que lui accorde celui qui la reçoit et l’accepte.
Se pose alors la question de qui décide de ce qui sera monnaie.
Table des matières
- La nature de la monnaie
- La souveraineté et son exercice
- Les enjeux de la souveraineté monétaire
- Les conceptions « métalliste » et « chartaliste » de la monnaie
- Les pouvoirs du souverain monétaire
- Trois exemples illustratifs
- En guise de conclusion : peut-on partager la souveraineté monétaire ?
- Éléments de bibliographie
Source : https://legouv.fr/ministeres/monnaie/dossier-n2-la-souverainete-monetaire/
2- Histoire de la monnaie
Ce dossier va nous faire voyager au travers d’au moins cinq mille ans d’histoire de l’humanité.
Nous allons survoler ici les différents systèmes économiques que les humains ont utilisés pour “faire société”, la “monnaie” n’étant qu’un “système économique” parmi d’autres. On y reviendra.
Le but de ce document n’est pas d’être exhaustif sur les systèmes utilisés à une époque ou une autre. Mais plutôt de faire émerger les points saillants, les grandes tendances, les paramètres récurrents et leurs conséquences.
Ce document a pour but de monter la dynamique des systèmes économiques au travers de l’Histoire et de pouvoir en tirer des leçons.
Ces enseignements pourront servir à créer un système économique adapté à notre époque au service des humains et du vivant.
POUR UNE VISION GLOBALE DES SYSTÈMES ÉCONOMIQUES
Après le « don dans une communauté de confiance » les humains s’organisent en états agraires sous forme de “maisonnée” (oikos
en grec) notamment à Sumer et en Égypte. L’écriture y est inventée
comme moyen de comptabilité pour le contrôle et la distribution de la
production. Cette écriture permet de créer de la «monnaie scripturale »
soit des reconnaissances de dettes entre individus. On y retrouve déjà
le prêt à intérêt, parfois l’esclavage pour dette et la notion de
«jubilé», l’annulation de toutes les dettes.
Ces états agraires utilisent des unités de comptes sous forme de métaux,
étoffes, céréales (aussi bière et pains) et des huiles, reliées par un
barème. Les moyens de paiement sont divers et variés.
Le grand chamboulement est l’arrivée des pièces de monnaie qui permet à une élite de vivre sur le dos des autres en imposant son jeton par l’impôt. Ce système a plusieurs effets secondaires : la création de l’économie de marché, l’amélioration perpétuelle de la technique au service de la guerre, la course à la croissance et l’expansionnisme jusqu’à créer des grands empires.
Après l’effondrement de ces derniers, comme l’empire romain, on retrouve un système économique basé sur des unités des comptes (anciennes monnaies romaines) et des moyens de paiement variés. Le bâton de comptage est également un système très utilisé pour enregistrer des dettes. Il est très méconnu de nos jours et pourtant officiel jusqu’en 2016 en France !
Au Moyen-Âge se développe la finance. Venise invente les bons du trésor pour financer à l’avance des conquêtes et des colonisations. Les exemples des croisades et de la conquête des Amériques nous montrent que la dette à plusieurs niveaux est un puissant moteur de mise en esclavage de peuples entiers.
L’arrivée du protestantisme va permettre d’autoriser le développement du système bancaire. C’est la naissance des banques centrales. Des banques généralement créées par un accord issu d’une relation de dette entre des monarques et des marchands. Au fil du temps ces organismes obtiennent le monopole d’émission de billet de banque.
Puis c’est la révolution industrielle qui voit se développer une nouvelle forme de banque, la banque commerciale qui fait des crédits. Ce genre de banque est nécessaire pour développer l’industrie lourde comme le chemin de fer par exemple.
De nos jours, à l’ère de l’information, ce sont les cryptomonnaies qui commencent à émerger. Ça paraît neuf, car le média est récent, mais le code monétaire est très semblable à ce qui se faisait déjà 2700 ans plus tôt dans un contexte différent.
Au passage nous observerons différentes expériences de code monétaires différents, le crédit mutuel, la monnaie fondante, le chartalisme, les Monnaies Locales Complémentaires, les monnaies de guerre utiles pour gagner une révolution mais catastrophiques sur le long terme.
Important pour avoir les idées claires sur ce sujet : glossaire autour de la “monnaie”
Source : https://legouv.fr/ministeres/monnaie/dossier-n1-histoire-de-la-monnaie/
Intervention
d’Étienne Chouard au premier conseil des ministres du Gouv, le 21
septembre 2020, concernant l’importance de la souveraineté monétaire
d’un peuple.
Source : https://www.youtube.com/watch?v=16KWHAxmJXc&feature=emb_imp_woyt
4-Feuille de route du conseil de la Monnaie
Il est question, avec un « conseil citoyen » plutôt qu’un « ministère », d’attirer l’attention des Français (et de les inciter à réfléchir) sur la tyrannie des banques commerciales, qui se sont appropriés le pouvoir de création monétaire et en ont même privé les puissances publiques. Il est question ici de rendre aux populations le contrôle public de leur monnaie.
Il est probable qu’il ne devrait pas exister un « ministère de la monnaie » : la monnaie est un pouvoir trop fort pour être subordonné à l’exécutif. De la même manière que l’existence d’un « ministère de la justice » conduit à soumettre le pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif, un ministère de la monnaie concentrerait trop de pouvoir au sein de l’exécutif. La création monétaire au sein de l’État devrait être un pouvoir distinct du gouvernement, et soumis à un contrôle populaire puissant et raisonnable car bien informé.
REPRENDRE AUX BANQUES LE CONTRÔLE DE LA MONNAIE
Aucune démocratie digne de ce nom n’est imaginable si le peuple abandonne la maîtrise du financement de ses propres décisions. C’est celui qui décide si l’on peut financer ceci (et pas cela) qui est le vrai souverain. Souveraineté politique et souveraineté monétaire sont indissociables, ce n’est pas négociable. S’ils veulent continuer à utiliser de la monnaie (ce qui n’est pas évident pour tout le monde, tant il devient difficile de s’en procurer ces temps-ci), les peuples doivent reprendre la création monétaire aux banques (commerciales et centrales « indépendantes »). Le citoyen qui voudrait influer sur la destinée de son pays en faisant l’impasse sur cette question perdrait son temps, il ferait semblant de « faire de la politique », il protesterait, éventuellement avec fracas, tout en acceptant de rester asservi dans une cage… C’est ce qu’il est question de démontrer ici, de façon assez simple pour que le peuple entier puisse s’emparer de cette idée.
La monnaie disponible joue un rôle majeur dans la création de la richesse, dans la mise au travail de la société. Dotés du pouvoir de création monétaire, les acteurs publics de l’État pourraient élaborer —souverainement— tous les projets d’utilité publique sans que puisse leur être opposée l’objection paralysante : « Mais Monsieur, comment allez-vous financer tout cela ? ». De plus en plus de gens se rendent compte que le pouvoir de création de la monnaie est de nos jours accaparé par un tout petit nombre de personnes privilégiées. Le scandale est que nos représentants sont obligés, ou plutôt se sont obligés eux-mêmes à emprunter l’argent dont ils ont besoin pour servir le bien commun, moyennant une charge d’intérêts non nécessaire et ruineuse (au profit des banques commerciales). Le résultat tragique de ce sabordage monétaire (gravé dans le marbre du carcan européen avec l’article 123 du Traité de Lisbonne) est appelé « dette publique ». La monnaie est un instrument collectif. Et c’est collectivement que doit être décidé comment sera répartie la possibilité de la créer et de la répartir, par qui, comment et avec quelles régulations, pour mettre fin à l’asservissement du pays par la dette.
La monnaie joue aussi un rôle dans la répartition de la richesse. Par les mesures dites « d’austérité » (pour qui ?), les autorités publiques engendrent une raréfaction de la monnaie dans les secteurs productifs et freinent l’activité. Les investissements nécessaires au pays ne sont plus réalisés. L’économie tourne au ralenti, avec pour conséquence le chômage et la dégradation des conditions de vie quotidienne. L’émancipation monétaire va rendre possible le redémarrage de l’activité et la diminution du chômage. Se pose ainsi la question de l’affectation de la monnaie nouvelle, en fonction de son impact sur l’emploi et l’économie réelle. Quelle seront les voies de sa circulation ? Quelles sont les instances (le peuple lui-même, ses représentants, une combinaison des deux ?) qui en feront le meilleur usage pour restaurer la prospérité, en évitant le double écueil de la pénurie ou de l’excès de monnaie ?
Une approche par dossiers est retenue pour l’instant, de façon à répartir la charge de travail entre les équipes. Mais il faudra à la fin du processus réorganiser tous ces textes en suivant un plan d’ensemble capable de présenter toutes ces réflexions dans un exposé unique ordonné et efficace. Périodiquement, donc, des dossiers sur les enjeux de la monnaie seront présentés ; dossiers qui seront lus, discutés et améliorés par tous les participants du ministère et de son comité citoyen, et par le public intéressé.
Chaque dossier doit pouvoir être lu avec intérêt par tous les citoyens, même débutants en la matière. Globalement, il s’agit donc de vulgariser des sujets à la fois essentiels pour servir le bien commun et méconnus de l’éducation nationale (et donc de la plupart des humains éduqués…), pour aider chaque citoyen à comprendre la connexion pratique forte qui existe entre nos problèmes quotidiens et les institutions monétaires. Il faudrait que tous les auteurs des dossiers tâchent de formuler clairement cette connexion (à leur manière) : pourquoi un citoyen lambda a-t-il intérêt, personnellement, concrètement, fondamentalement, indiscutablement, à bien connaître ce dossier sur la monnaie ?
Si nous réussissons ce travail pédagogique, nous aiderons l’opinion publique à enfin vouloir — arguments à l’appui et s’il le faut contre l’avis des supposés « experts » (qui sont souvent des employés de banque, des propagandistes au service des marchands de monnaie) — une alternative monétaire en même temps qu’une alternative politique. On peut même rêver que les citoyens ainsi correctement informés pourraient un jour choisir eux-mêmes l’organisation monétaire qu’ils préfèrent.
Tous les dossiers gagneront à être présentés d’une façon homogène, commune. Chaque dossier devra en outre permettre à un novice d’entrer progressivement dans le sujet travaillé.
- Commencer par un résumé de quelques lignes, si possible illustré en images, et le plan détaillé (et paginé) du dossier.
- Le texte développé du dossier devra être structuré, avec un plan apparent et des numéros de pages, précisément sourcé, et aussi concis que possible.
- Le développement devrait déboucher sur une conclusion en forme de proposition(s) de réforme monétaire.
- Les rédacteurs doivent intellectuellement s’affranchir des contraintes actuelles non nécessaires ; ils doivent se considérer comme étant en position de gouverner, et donc capables de supprimer, précisément, les contraintes inutiles et contraires à l’intérêt général. Il ne s’agit pas seulement de décrire (et de protester contre) ce qui ne va pas, mais surtout d’expliquer finalement ce qu’il convient de faire, théoriquement et pratiquement, le plus simplement possible.
- Chaque fois que c’est possible, des propositions concrètes seront formulées : des articles de lois, de constitution, de charte, de traité…
- Chaque dossier pourra, quand c’est utile, présenter un lexique (définitions et exemples) et une bibliographie (textes et vidéos) pour aider le lecteur intéressé à approfondir le sujet de son côté.
La divergence de certaines opinions sera inévitable. Lors de la discussion collective de son dossier, le rédacteur principal prendra note des remarques qui lui seront opposées. Il tâchera de les intégrer à sa rédaction, soit en les reprenant à son compte, soit en les mentionnant comme objections ou limites possibles et en les discutant. S’il ne peut les accepter, un ou plusieurs autres membres du groupe de travail pourront rédiger leurs remarques et leurs critiques (ce que les Anglais appellent Minority Report, un rapport de la minorité), qui seront jointes en annexe au corps principal du dossier. Par souci de cohérence du texte, le rédacteur principal restera seul décisionnaire final du corps principal.
Chacun des auteurs d’un dossier devra bien connaître les thèses des autres dossiers. Chaque groupe responsable d’un dossier pourra naturellement se réunir à sa guise et avec les outils de son choix. Mais il est important que nous nous parlions tous assez souvent, si possible brièvement, afin de nous tenir mutuellement informés de l’avancement de tous les chantiers.
Phase 1 : Position du problème
Dossier n°1 : Histoire de la monnaie
Dossier n°2 : La souveraineté monétaire, le chartalisme et la monnaie-crédit publique
Dossier n°3 : Comprendre la création monétaire actuelle. Introduction à la théorie néoclassique de la monnaie pour comprendre le mandat antisocial des banques centrales
Dossier n°4 : Les jeux de la monnaie
Phase 2 : Des solutions alternatives
Dossier 5 : Pourquoi et comment sortir de l’euro ?
Dossier 6 : Contraintes du système monétaire mondial et étalon métallique
Dossier 7 : Les enjeux et enseignements du franc CFA
Dossier 8 : Une cryptomonnaie d’État ?
Dossier 9 : La monnaie pleine
Dossier 10 : Les monnaies complémentaires
Dossier 11 : Les monnaies libres
Dossier 12 : Les différentes propositions de revenus inconditionnels (revenu de base, dividende universel, crédit social, dotation inconditionnelle d’autonomie, salaire à vie…)
Dossier 13 : La dotation inconditionnelle d’autonomie
Dossier 14 : Le salaire à vie
Dossier 15 : Tes théories monétaires post-keynésiennes et la théorie moderne de la monnaie
Dossier 16 : Quelles monnaies pour préparer au don ?
Dossier 17 : La volonté des banques de faire disparaître la monnaie en espèces (pièces et billets)
Dossier 18 : Pourquoi et comment réguler l’activité bancaire ?
Dossier 19 : La dette publique, dette odieuse et audit citoyen
Dossier 20 : Nécessaire indexation de tous les contrats sur l’inflation (salaires, pensions, loyers, etc.) pour empêcher la spoliation des citoyens
Dossier 21 : Alternatives au financement bancaire (crowdfunding, etc.)
Dossier 22 : Déconstruire l’épouvantail de l’hyperinflation
Dossier 23 : Une nouvelle politique monétaire pour rendre possible et aimable la décroissance
Dossier 24 : L’Équilibra (Système Monétaire Équilibré)
Dossier 25 : Laisser les Français choisir leur organisation monétaire
Phase 3 : Synthèse
Dossier 26 : Bilan d’étape des différents travaux produits par le Conseil citoyen de la Monnaie
Dossier 27 : Premier compromis avec la présidence plurielle du Gouv
Dossier 28 : Évaluations économiques
Dossier 29 : Projet pour un nouveau système monétaire français
Source : https://legouv.fr/ministeres/monnaie/feuille-de-route-du-conseil-de-la-monnaie/
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