La Suisse, en forme longue la Confédération suisse6, en allemand Schweiz et Schweizerische Eidgenossenschaft, enitalien Svizzera et Confederazione Svizzera, en romanche Svizra et Confederaziun svizra, est un pays d'Europe centrale et, selon certaines définitions, de l'Ouest, formé de 26 cantons7, avec Berne pour capitale, parfois appelée « ville fédérale ». Elle est bordée par l'Italie au sud, la France à l'ouest, l'Allemagne au nord, et l'Autriche et le Liechtenstein à l'est. La Suisse est un pays sans côte océanique mais dispose d'un accès direct à la mer par le Rhin (Convention de Mannheim)8. La superficie du pays est de 41 285 km2. Il est géographiquement divisé entre les Alpes, le plateau suisse et le Jura. Tandis que les Alpes occupent la majeure partie du territoire, la population suisse, estimée à huit millions d'habitants, est principalement concentrée sur le plateau, là où se situent les plus grandes villes. Parmi elles, Zurich et Genève sont deux grands centres économiques et des villes mondiales.
L'établissement de la Confédération suisse est traditionnellement daté au 1er août 1291, qui est annuellement célébré en tant queFête nationale. Le pays a une longue tradition de neutralité politique et militaire et n'a rejoint les Nations unies qu'en 2002. Il poursuit cependant une politique étrangère active et est fréquemment impliqué dans des processus de construction de la paix autour du monde9. La Suisse est aussi le berceau de la Croix-Rouge et abrite de nombreuses organisations internationales, dont le deuxième plus grand Office des Nations Unies. Au niveau européen, elle est un des membres fondateurs de l'Association européenne de libre-échange et est membre de l'espace Schengen, mais pas de l'Union européenne ni de l'Espace économique européen. La Suisse comporte quatre régions culturelles et linguistiques7, et possède donc quatre langues nationales : l'allemand, le français, l'italien et le romanche. Alors que les trois premières langues sont officielles, le romanche ne l'est que partiellement10. Par conséquent, les Suisses forment une nation au sens civique du terme, et non pas au sens ethnique ou linguistique ; le sens fort de l'identité et de la communauté est fondé sur un fond historique commun partageant des valeurs communes, tels lefédéralisme, la démocratie directe11, et le symbolisme alpin12.
La Suisse possède le quatrième PIB nominal le plus élevé au monde par habitant, ainsi que le huitième PIB en parité de pouvoir d'achat selon le Crédit suisse et le FMI. Les Suisses ont la deuxième plus haute espérance de vie au monde sur la liste publiée par le DAES des Nations unies. La Suisse est classée comme l'un des dix pays les moins corrompus, de plus, sur les cinq dernières années le pays a été classé premier en termes de compétitivité touristique et économique respectivement selon le Rapport sur la compétitivité mondiale et le Rapport sur la compétitivité du secteur des voyages et du tourisme, tous deux réalisés par le forum économique mondial. Zurich et Genève ont été toutes deux classées parmi les villes les plus agréables au monde par leurs qualités de vie selon un classement réalisé par Mercer13.
Politique et administration[modifier | modifier le code]
Fédéralisme[modifier | modifier le code]
La Suisse est depuis 1848 une fédération de cantons, aujourd'hui au nombre de 26 :
* Anciens demi-cantons
La superficie des cantons varie entre 37 et 7 105 km2 et leur population de 15 000 à 1 371 000 habitants (2011).
Les cantons sont souverains selon leur constitution respective, mais ne sont plus indépendants comme aux premières heures de la Suisse : le terme de Confédération, s'il reflète ce passé, ne correspond donc plus à la configuration actuelle de fédéralisme. La répartition actuelle des compétences entre la Confédération et les cantons est formalisée dans la constitution fédérale, qui précise les limites de leurs souverainetés respectives. Certaines compétences sont attribuées explicitement aux cantons ou à la Confédération ; ce qui n'est pas explicitement délégué à la Confédération est du ressort des cantons45.
Chaque canton est divisé en communes. De nombreux cantons ont une subdivision intermédiaire nommée district. Chaque canton dispose de sa propre constitution. La Constitution fédérale garantit leur autonomie : ils prélèvent des impôts et adoptent des lois dans tous les domaines qui ne relèvent pas de la compétence de la Confédération. Un certain nombre de domaines sont ainsi gérés uniquement au niveau cantonal. On y trouve par exemple l’éducation (sauf les deux écoles polytechniques fédérales et la Haute école fédérale de sport de Macolin), la gestion des hôpitaux (sauf les hôpitaux communaux et privés), la construction et l’entretien de la majorité des routes (sauf les autoroutes et routes nationales) et la police (contrairement à l’armée), d’autres cotisations sociales ou encore le contrôle de la fiscalité. La souveraineté des cantons se limite donc à certains domaines et est en outre toujours limitée par le principe de la primauté du droit fédéral, ou force dérogatoire du droit fédéral(contrairement à l’équipollence des normes en vigueur en Belgique).
Les cantons ont tous leur propre parlement (appelé dans la plupart des cantons francophones Grand Conseil) et leur gouvernement (appelé dans la plupart des cantons francophones Conseil d’État). La structure politique de la Suisse est composée du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire. Chaque canton définit la composition et le fonctionnement des trois pouvoirs. En principe, il appartient aux cantons d'appliquer non seulement le droit cantonal, mais aussi le droit fédéral (fédéralisme d'exécution, contrairement aux États-Unis et à la Belgique).
État fédéral[modifier | modifier le code]
Le pouvoir législatif est exercé par l’Assemblée fédérale, qui est formée de deux chambres : le Conseil national (200 membres), formé des représentants du peuple, et le Conseil des États (46 membres). Au Conseil national, le nombre de sièges par canton est proportionnel à sa population. Au Conseil des États, les cantons possèdent 2 sièges, à l’exception des cantons d’Obwald, Nidwald, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures et Appenzell Rhodes-Intérieures qui ont un siège ; ils étaient appelés « demi-cantons » sous l’empire de la constitution de 1874 aujourd’hui remplacée par celle de 1999. Les membres du Conseil national sont élus pour 4 ans, tandis que le mandat des membres du Conseil des États dépend du droit cantonal.
Le pouvoir exécutif est exercé par le Conseil fédéral, formé de 7 membres (conseillers fédéraux), et de l’administration fédérale qui lui est subordonnée. Les membres du Conseil fédéral sont élus pour 4 ans par l'Assemblée fédérale, qui, en règle générale, reconduit les candidats sortants si ces derniers désirent poursuivre leurs fonctions. Cependant, cette règle tacite a été mise à mal lors de l'élection dedécembre 2003 avec la non-réélection de la conseillère fédérale démocrate-chrétienne Ruth Metzler-Arnold, évincée au profit du candidat de l’Union démocratique du centre (UDC) Christoph Blocher, lui-même non réélu en 2007 et remplacé par Eveline Widmer-Schlumpf (UDC, puis PBD). Cette situation a donc modifié la répartition des sièges en fonction des partis politiques pour la première fois depuis l’introduction de la formule magique en 1959. Cette dernière vise à répartir les sièges du gouvernement fédéral proportionnellement au poids de chaque parti à l’Assemblée fédérale. Depuis 1959, et malgré la progression depuis le début des années 1990 de l’UDC, cette répartition n’avait jamais été modifiée et était composée comme suit : 2 sièges pour le Parti radical-démocratique (PRD), 2 pour le Parti démocrate-chrétien (PDC), 2 pour le Parti socialiste (PSS) et 1 siège pour l’UDC. Les élections fédérales de l’automne 2003 ayant confirmé la montée en puissance de l’UDC, les partis gouvernementaux se sont résolus, sous une certaine pression populaire, à revoir la répartition des sièges du Conseil fédéral. Il est désormais composé de 2 sièges pour le PRD, 2 pour le PS, 1 pour l'UDC, 1 pour le PDC et 1 pour le parti bourgeois-démocratique (parti issu d'une scission au sein de l'UDC46, alors que, selon la « formule magique », ce dernier pourrait prétendre à deux sièges).
Le Conseil fédéral fonctionne selon le principe de collégialité, ce qui signifie que les décisions sont prises le plus possible par consensus. Si tel n’est pas le cas, un vote a lieu parmi les 7 conseillers fédéraux. Selon ce principe, ceux qui s’opposent à une mesure qui est adoptée par le collège doivent tout de même défendre le projet au nom de celui-ci. Mais ce principe a connu quelques distorsions ces dernières années, notamment lors de campagnes précédant des votations populaires : un précédent plus ancien étant le refus de Kurt Furgler(PDC) de défendre la loi légalisant l'avortement devant le peuple pour des raisons de conscience, ce qui n'a pas empêché le souverain de l'adopter.
Les sept départements fédéraux incluent le Département fédéral des affaires étrangères, le Département fédéral de l'intérieur, leDépartement fédéral de justice et police, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, leDépartement fédéral des finances, le Département fédéral de l'économie et le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication.
Un président de la Confédération est élu pour une année parmi les conseillers fédéraux par l'Assemblée fédérale47. Son rôle est principalement symbolique et médiatique. Traditionnellement, les conseillers fédéraux sont élus président chacun à leur tour en fonction de leur ancienneté.
Le pouvoir judiciaire est exercé par les tribunaux fédéraux.
Une particularité de la démocratie suisse est que le peuple garde en permanence un contrôle sur ses élus, car la Suisse est une démocratie qui peut être qualifiée de semi-directe, dans le sens où elle a des éléments d'une démocratie représentative (élection des membres des parlements ainsi que des exécutifs cantonaux) et d’une démocratie directe. En effet, en Suisse, le corps électoral dispose de deux instruments qui lui permettent d’agir sur un acte décidé par l’État : il s’agit du référendum, qui peut être facultatif ou obligatoire, et de l'initiative populaire qui est le droit d'une fraction du corps électoral de déclencher une procédure permettant l’adoption, la révision, ou l’abrogation d'une disposition constitutionnelle.
Le référendum facultatif permet de remettre en cause une loi votée par l’Assemblée fédérale. Il est facultatif car il nécessite la récolte de 50 000 signatures en l’espace de 100 jours pour qu’il aboutisse à une consultation populaire. Si tel n’est pas le cas, la loi est considérée comme adoptée. Lors de la votation, seule la majorité de la population est prise en compte. Le référendum obligatoire impose, comme son nom l’indique, automatiquement une consultation populaire dans les cas prévus par la constitution fédérale. Il implique la double majorité de la population et des cantons.
Forces armées[modifier | modifier le code]
L'armée suisse est composée des forces terrestres et des forces aériennes. La Suisse n'ayant pas de côte océanique, la marine est inexistante mais une flotte de bateaux armés est maintenue sur les lacs frontaliers. La particularité de l'armée suisse est son système demilice. Les soldats professionnels constituent seulement environ 5 % du personnel militaire. Le reste est formé par des citoyens conscrits âgés de 18 à 34 ans (dans certains cas jusqu'à 50 ans). Les citoyens suisses (à l'exception des binationaux) n'ont pas le droit de servir dans des armées étrangères à l'exception de la Garde pontificale.
La structure du système de milice stipule que le soldat garde chez lui son propre équipement, incluant le bien connu couteau suisse et l'arme personnelle. Ceci n'est pas sans susciter des controverses de la part de certains partis politiques et d'associations. Le service militaire obligatoire concerne tous les citoyens suisses du sexe masculin. Ces derniers reçoivent en général leur ordre de marche vers 19 ans pour le recrutement. Les femmes peuvent aussi servir dans l'armée sur base volontaire. Annuellement, environ 24 000 personnes sont entraînées dans des écoles de recrue pendant 18 à 21 semaines. La réforme Armée XXI a été adoptée par vote populaire en 2003, remplaçant le modèle Armée 95, et réduisant les effectifs de 400 000 à environ 210 000 personnes, parmi lesquelles 130 000 sont en service actif et 80 000 sont des unités de réserve48.
En tout, trois mobilisations générales ont été déclarées pour assurer l'intégrité et la neutralité de la Suisse. La première a été tenue en l'occasion de la guerre franco-prussienne de 1870. La seconde a été décidée à l'éclatement de la Première Guerre mondiale en août 1914. La troisième mobilisation de l'armée a pris place en septembre 1939, en réponse à l'attaque allemande de la Pologne ; Henri Guisan fut élu général.
Politique étrangère et européenne[modifier | modifier le code]
La Suisse, ne faisant pas partie de l'Union européenne, entretient néanmoins des relations étroites avec elle49,50, grâce à différents accords. Environ vingt accords principaux et une centaine d'accords secondaires, en tout, ont été conclus au fil des ans dont l'Accord de libre-échange (ALE) de 1972, l'Accord sur les assurances de 1989, les Accords bilatéraux I de 1999 et les Accords bilatéraux II de 2004.
Sur le plan économique, au niveau du commerce extérieur en 2008, 62 % des exportations, pour un montant de 128 050,7 millions de francs suisses et 81,2 % des importationspour un montant de 151 775,2 millions de francs suisses, se sont faites avec l'Union européenne. Sur le plan humain, en 2008, 405 393 Suisses vivent dans l'Union européenne et 1 026 495 citoyens européens vivent en Suisse51.
Le peuple suisse a été amené à se prononcer à de nombreuses reprises depuis le 9 octobre 1992, où les Suisses refusèrent à 50,3 % de faire partie de l'Espace économique européen52, sur les relations qu'il voulait entretenir avec l'Union européenne. Notamment sur les accords bilatéraux et l'entrée de la Suisse dans l'espace Schengen qui après acceptation, permirent aux citoyens membres de l'Union européenne de se voir faciliter l'entrée et l'emménagement en Suisse, et vice-versa53.
Sur le plan du transit des camions provenant de l'Union européenne, le peuple suisse s'est prononcé par référendum en 1991 en faveur de l'introduction d'une redevance poids-lourds liées aux prestations et en 1992 sur la construction de nouvelles lignes ferroviaires à travers les Alpes, entièrement financée par la Suisse, pour inciter les camions européens circulant sur ses routes à transiter par voie de chemin de fer par le biais du ferroutage.
Pour plus d'informations : https://fr.wikipedia.org/wiki/Suisse
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La Suisse est un État fédéral avec régime parlementaire (dotée d'instruments de démocratie directe)
La démocratie directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l'intermédiaire de représentants. Initialement équivalente au concept de démocratie depuis l'antiquité grecque, la qualification progressive des régimes représentatifs comme démocraties a conduit parfois à l'usage du qualificatif « direct » pour distinguer techniquement les pratiques qui se rapprochent de l'expérience du siècle de Périclès. Appliquée au seul secteur économique, la démocratie directe est souvent appelée autogestion.
La démocratie athénienne, au vie siècle av. J.-C., est le premier et unique exemple de démocratie directe. Elle inspira de nombreux penseurs au cours des siècles, de Jean-Jacques Rousseau à Hannah Arendt et Cornelius Castoriadis.
Certaines démocraties actuelles contiennent des éléments directs.
L'initiative populaire suisse est appuyée ou rejetée formellement par le Conseil fédéral, puis par les chambres parlementaires, qui peuvent lui opposer un contre-projet avant d'être soumise au vote populaire.
[mais toujours dans le cadre d'un régime représentatif. Ainsi l'initiative populaire suisse est approuvée ou rejetée formellement par le Conseil fédéral puis par les chambres parlementaires avant d'être soumise au vote populaire.]
Par ailleurs, en amont de la procédure de dépôt, la chancellerie fédérale (secrétariat du gouvernement) a le pouvoir constitutionnel d'invalider une initiative mais ne l'a jamais fait.
Les modalités d'exercice du pouvoir au sein des théories, des organisations, communautés, cités et pays ayant été rapporté à la démocratie directe sont relativement variables, mais elles partagent néanmoins un certain nombre de principes et de pratiques, parmi lesquelles l'égalité politique des citoyens (ou membres) concernant la délibération et les décisions (horizontalité du pouvoir), la révocabilité des mandatés ou des élus éventuels, la réunion en assemblée, et la prise de décision à la majorité, au consensus , ou encore à l'unanimité. La désignation par tirage au sort, la rotation des mandats ou encore l'impossibilité de les renouveler constituent aussi des pratiques fréquemment associées à la démocratie directe.
Les théoriciens et les activistes anarchistes, dont ceux appartenant au courant du socialisme libertaire, font aussi partie des défenseurs notables de la démocratie directe (comme alternative au parlementarisme qu'ils critiquent sévèrement), en l'élargissant au domaine de la production (autogestion, démocratie économique...).
De nombreux pays possèdent des mécanismes (référendum, assemblées locales, initiative populaire) qui relèvent de la démocratie directe ou semi-directe.
La confédération helvétique s’est faite pour se protéger d’agressions de sociétés voisines.
Elle fut en particulier menacée par l’impérialisme napoléonien à partir de 1798, puis en 1848 ce fut l’opposition entre les cantons dominants protestants libéraux et les cantons catholiques traditionnalistes qui voulurent s’organiser de façon plus ou moins sécessionniste qui causa la guerre et une plus grande fédéralisation.
Sur l’aspect de la régression démocratique, je serais plus nuancé, car :
* Les cantons suisses disposaient anciennement de peu de moyens techniques démocratiques : une assemblée de pays annuelle sur une place publique, où ils élisaient le président de l’assemblée, le président du gouvernement et de ses collègues, « des représentants du canton au Conseil des États, des juges et de certains fonctionnaires. Les votations s’y déroulent également. Le résultat du vote est le fruit d’une estimation plutôt que d’un calcul précis » (https://fr.wikipedia.org/wiki/Landsgemeinde). Il n’était possible qu’avec une population relative réduite, et d’autant plus réduite que les femmes en étaient exclues, leur nouveau statut de citoyenne tant une des causes de l’arrêt de ces assemblées dans les années 1990 dans les cantons de Nidwald (22e rang démographique), d’Appenzell Rhodes-Extérieures (21e rang démographique, droit de vote féminin cantonal en 1989) et d’Obwald (25e rang démographique). Les deux cantons qui le pratiquent encore sont aux 23e (Glaris) et 26e (Appenzell Rhodes-Intérieures) rangs démographiques.
* La distance de l’habitat à l’assemblée devait causer une surreprésentation selon la proximité, dont plus de bourgeois que de paysans.
* La diète fédérale semble ne pas avoir eu qu’un mandat impératif « sans pouvoir décisionnaire » (https://fr.wikipedia.org/wiki/État_fédéral_de_1848#La_Constitution_fédérale_de_1848), puisque par exemple elle a décidé de se dissoudre en 1813, et sa constitution était faite d’élus au suffrage indirect : elle « comptait 102 membres, élus au suffrage indirect proportionnellement à la population des dix-sept cantons, parmi lesquels elle élisait un Sénat de vingt-cinq membres » (https://fr.wikipedia.org/wiki/Diète_fédérale).
* A partir de 1891, les Suisses obtinrent ce qu’ils n’eurent jamais avant (qui était difficile techniquement, moins nécessaire vu les moyens de communication et la mobilité réduits) : le RIC fédéral.
* Actuellement, les Suisses ont quatre journées de votations annuelles (contrairement à cette assemblée annuelle), rassemblant RICs locaux, cantonaux et fédéraux.
* Il y a l’aspect de la citoyenneté féminine, acquise très tardivement en Suisse.
* Vu les pressions impériales depuis Napoléon, et surtout celle du 3e Reich, il est probable que la fédéralisation constitutionnelle ait sauvée la Suisse d’une dislocation (temporaire) et de la guerre lors du 3e Reich : Hitler haïssait cet Etat multiethnique, et voulait intégrer les cantons dans l’Allemagne. Dans le cas d’une confédération suisse, il est plus probable que divers cantons alémaniques aient rejoint l’Allemagne. L’extrême-droite suisse obtint le RIC le plus important de l’histoire fédérale, car il s’agissait de sortir de la constitution (plus ou moins) démocratique pour un régime hitlérien : ils perdirent le 8 septembre 1935 avec 27,7% contre 72,3%, mais quatre cantons alémaniques obtinrent au moins 50% de oui (https://fr.wikipedia.org/wiki/Initiative_populaire_«Révision_totale_de_la_constitution»).
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