La République des sept Provinces-Unies des Pays-Bas ou République des Provinces-Unies des Pays-Bas ou en abrégé Provinces-Unies, en néerlandais, Republiek der Zeven Verenigde Nederlanden ou plus souvent Republiek der Verenigde Nederlanden et en latin Belgica Foederata ou Belgium Foederatum, est le nom usuellement donné aux sept provinces du nord des Dix-Sept Provinces ou Pays-Bas espagnols en 1581 jusqu'à la création par les Français de la République batave (1795) puis du Royaume de Hollande (1806) et qui constituaient l'État de Leurs Hautes Puissances Messeigneurs les États généraux des provinces unies des Pays-Bas4, en néerlandais, Haar Hoog Mogende de Heeren Staaten Generaal der Vereenigde Nederlanden.
On désigne également les Provinces-Unies par les appellations Pays-Bas septentrionaux ou Pays-Bas du nord, par opposition aux Pays-Bas méridionaux ou Pays-Bas du sud Belgica Regia retombés sous domination espagnole pendant laGuerre de Quatre-Vingts Ans.
Le , par l'Acte de La Haye, ces provinces, alors sous l'autorité du roi d'Espagne, prenaient leur indépendance et constituaient une fédération. Les causes de la sécession étaient une réaction face à la centralisation en cours sous les Habsbourg, et la question religieuse, les habitants de ces provinces ayant majoritairement opté, dès le début de la révolte, pour le principe de la liberté de culte à l'encontre de la politique ultracatholique et de l'intolérance de Philippe II d'Espagne. Le calvinisme et l'arminianisme avaient de fait un rôle prépondérant dans les villes comme religion de la classe dominante des Régents. Depuis 1586, les États généraux des Provinces-Unies ont constitué l'union confédérale sous forme derépublique.
Les causes politiques de la sécession
Avant 1581, les Pays-Bas étaient constitués de duchés, comtés, évêchés et autres seigneuries indépendantes, la plupart faisant partie du Saint-Empire romain germanique, et son territoire était à peu près constitué par les Dix-Sept Provinces couvertes par la Pragmatique Sanction de Charles Quint.
Par le mariage, la guerre ou la vente, tous ces États ont fini dans les mains des Habsbourg, l'empereur Charles Quint et son fils, Philippe II d'Espagne. En 1568, plusieurs provinces, menées par Guillaume le Taciturne, se révoltent contre le gouverneur du Roi à Bruxelles, Ferdinand Alvare de Tolède, duc d'Albe, à l'encontre de ses tentatives de modernisation et de centralisation des structures, de sa politique absolutiste, des exécutions capitales des opposants et des impôts élevés, ainsi que de la persécution des protestants. C'était le début de la Guerre de Quatre-Vingts Ans.
En 1579, plusieurs provinces septentrionales signent l'Union d'Utrecht, dans laquelle elles s'engagent à se soutenir mutuellement contre l'armée espagnole. L'Union d'Utrecht est suivie, en 1581, par l'Acte de La Haye, proclamant de facto l'indépendance des Provinces-Unies, et donc l'abjuration formelle du roi.
Institutions
Les institutions des Provinces-Unies sont héritées de la période des troubles ; la fiction politique en est la réunion de sept provinces qui se sont séparées de leur souverain et ont décidé de laisser vacante sa place. On trouve donc un système de république fédérale. Contrairement aux républiques italiennes comme Venise ou Gênes, les Provinces-Unies ne connaissent en effet pas de pouvoir central fort avec un chef formel de l'État ou un territoire unifié.
Au niveau central
C'est au niveau central que cette fiction est le plus nettement sensible : toute tentative de centralisation est perçue comme une ingérence dans les prérogatives des Provinces, un outrage contre leurs privilèges et un rappel de la monarchie.
De fait, la seule institution centrale conçue comme telle est l'assemblée des États généraux des Provinces-Unies (Staten generaal). Il ne s'agit même pas à proprement parler d'une institution autonome dans la mesure où elle se compose uniquement de délégués des assemblées des Etats provinciaux. Ils ont néanmoins un rôle de délibération important dans les affaires qui concernent l'ensemble des Provinces (commerce, religion, etc.) et administrent les pays de la généralité et les territoires non constitués en Provinces. Pour l’essentiel, la fiscalité repose sur les impôts indirects.
De façon informelle, néanmoins, les magistrats de la Province de Hollande ont des fonctions que l'on pourrait qualifier de centrales. Le poids économique et politique de cette Province est tel que rien ne peut se décider sans son accord. C'est en outre sur son territoire que se réunissent les institutions centrales.
Dans les Provinces
Le pouvoir effectif, dans la république des Provinces-Unies, réside en fait au niveau des Provinces. Chaque Province dispose d'un appareil d'État relativement simple à trois pôles :
- Les États provinciaux , l'assemblée délibérative, qui administre le pays à la manière d'un conseil de régence en l'absence du souverain déchu.
- Le pensionnaire, secrétaire et président du comité permanent des Etats. Il est le chef civil de la province. Celui de Hollande a une prééminence de fait et les puissances étrangères le considèrent comme le seul interlocuteur valable parmi ses collègues. La diplomatie lui a donc donné le titre parfaitement informel de Grand-pensionnaire.
- Le Stathouder, héritier du gouverneur et capitaine général de la période monarchique. Il est le chef militaire de la province, et dirige la diplomatie. Comme pour le pensionnaire, celui de Hollande est le plus important; il est généralement aussi stathouder de Zélande et d'Utrecht. Les Stathouders se recrutent exclusivement dans la maison d'Orange-Nassau et ses branches cadettes.
Équilibres et évolutions[modifier | modifier le code]
Le grand débat institutionnel au sein des Provinces unies a été l'équilibre entre les fonctions civiles, représentées par les Etats et les pensionnaires, et le pouvoir militaire des Stathouders. Leurs fonctions rappelaient en effet à bien des égards celles d'un monarque, avant tout chef de guerre.
Plusieurs partis se forment, les partis orangistes, calvinistes et libéraux cohabitent tant bien que mal. On hésite entre une monarchie de type britannique (alternative soutenue par les orangistes et calvinistes) et une république (alternative soutenue par les libéraux). Un statu-quo perdure jusqu'en 1650, année de l'élection de Johan de Witt. Soutenu parCromwell, il prononce le bannissement des Orange-Nassau, suspectés par l'Angleterre républicaine de soutenir les Stuarts en exil et par la Hollande de vouloir rétablir la monarchie dans les Pays-Bas. Le stathouderat est donc suspendu en Hollande et en Zélande; certaines provinces, en revanche, maintiennent le leur. On profite pendant 20 ans d'une liberté quasiment complète, appréciée notamment par ce philosophe : Spinoza.
Les catastrophes militaires de la guerre de Hollande, en 1672 précipitent de Witt dans la disgrâce : il est rendu responsable des victoires françaises. Le sentiment d'une punition divine des années de licence est puissant. De Witt est finalement désavoué puis lynché, tandis que les Orange-Nassau sont rappelés au pouvoir. Après une seconde oligarchie, le Stathouderat est finalement réformé en 1747. Il devient une fonction unique et héréditaire, commune à l'ensemble des provinces. Ce second stathouderat perdura jusqu'à l'invasion française de 1795 et l'instauration d'une république batave.
Les municipalités elles-mêmes se sont invitées dans le débat, concurrençant les institutions provinciales en se fondant sur la puissance de leurs élites marchandes et nobiliaires, ainsi que leurs nombreux privilèges hérités du Moyen Âge.
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