samedi 4 décembre 2021

Projet de loi 2020 aux Etats-Unis

USA : Une loi donnerait aux enfants de 11 ans et plus la possibilité de décider de se faire vacciner sans que leurs parents le sachent ou y consentent

Les enfants pourraient consentir aux vaccins sans la permission des parents, tandis que les compagnies d’assurance, les fournisseurs de vaccins et les écoles seraient tenus de dissimuler que l’enfant a été vacciné.

 

Un projet de loi prédateur dans le district de Columbia pourrait non seulement permettre aux enfants de 11 ans et plus de consentir à se faire vacciner sans la connaissance ou le consentement des parents, mais qui obligerait également les compagnies d’assurance, les fournisseurs de vaccins et les écoles à dissimuler aux parents le fait que l’enfant a été vacciné.

Le projet de loi B23-0171 a été adopté en première lecture le 20 octobre à 12h10, et il a été annoncé qu’il fera l’objet d’une deuxième lecture et d’un vote final par le Conseil de la DC lors de sa réunion législative prévue le 10 novembre à 10h. Trayon White Sr., membre du Conseil, a été le seul membre du Conseil à voter contre le projet de loi parce qu’il viole les droits parentaux. La discussion du projet de loi commence à 17h36 dans la vidéo archivée.

Le Centre national d’information sur les vaccins (NVIC) a alerté nos membres sur ce projet de loi lorsqu’il a été programmé pour une audience initialement en juin 2019. Après plus d’un an d’inactivité, le projet de loi vient d’être adopté par un vote à voix haute lors d’une réunion virtuelle du Comité de la santé le 7 octobre, après avoir été amendé pour le rendre encore pire.

Le président du comité de la santé qui a adopté le projet de loi, Vincent C. Gray (D-Ward 7), a été cité dans le Washington Post, déclarant que «l’espoir d’un vaccin imminent contre le coronavirus a donné une nouvelle urgence au projet de loi».

Si le projet de loi passe en deuxième lecture, il est soumis au maire qui a jusqu’à 10 jours pour le signer, le laisser entrer en vigueur sans signature ou y opposer son veto. Si le maire oppose son veto au projet de loi, le conseil peut passer outre le veto par un vote des deux tiers.

La dernière étape avant de devenir une loi est l’envoi du projet de loi à la Chambre des représentants et au Sénat des États-Unis pour une période de 30 jours avant de prendre effet. Pendant cette période d’examen par le Congrès, celui-ci peut promulguer une résolution commune désapprouvant la loi du Conseil. Si, pendant la période d’examen, le président approuve la résolution commune, l’acte du conseil ne peut pas devenir une loi. Si, toutefois, à l’expiration de la période d’examen par le Congrès, aucune résolution commune désapprouvant l’acte du Conseil n’a été approuvée par le président, le projet de loi devient finalement une loi et se voit attribuer un numéro de loi.

 

Source : https://www.washingtonpost.com/local/dc-politics/dc-vaccine-minors/2020/10/20/7378801e-12e4-11eb-ba42-ec6a580836ed_story.htmlhttps://childrenshealthdefense.org/defender/dc-law-would-give-vaccine-decisions-to-kids-11-or-older-without-parents-knowledge-or-consent/ et https://dccouncil.us/event/committee-of-the-whole-meeting-14/

Traduction : ExoPortail : https://exoportail.com/usa-une-loi-donnerait-aux-enfants-de-11-ans-et-plus-la-possibilite-de-decider-de-se-faire-vacciner-sans-que-leurs-parents-le-sachent-ou-y-consentent/

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