Formulaire googleform de Consultation sur les principes du RIC

Cette consultation propose un mode de scrutin assez classique :  
Pour,
Contre
ou Blanc (si vous ne savez pas)
auxquels nous avons ajouté Flou (si le principe n’est pas clair pour vous)
et un champ supplémentaire par question pour que vous puissiez préciser ou expliquer votre choix si besoin.

Selon le nombre de précisions que vous apporterez, cette consultation vous prendra entre de 5 à 15 minutes.

Consultation sur les principes du RIC

La communauté Culture RIC a élaboré une stratégie pour obtenir le “Consentement National sur un RIC”, le CNRIC. Des milliers de Français se sont exprimés sur les plateformes de Parlement&Citoyens et du Vrai Débat. Nous avons procédé à l’analyse et au classement des 7912 doléances sur le RIC selon 3 critères : les grands principes, la procédure et les modalités.

En ressortent 46 grands principes de ce que pourrait être un RIC qui servent de base au cahier des charges : culture-ric.fr/actions-ric/culture-ric/cahier-des-charges-du-ric-voulu-par-les-francais

Les principes, la procédure et les modalités seront soumis au consentement des Français.

Vous êtes d’ores et déjà invités à vous prononcer sur ces principes en répondant au formulaire suivant.

Cochez pour ou contre (si vous êtes favorable ou non), blanc (si vous ne savez pas), flou (si le principe n’est pas clair pour vous).

1) Le RIC doit permettre...

de contrôler ou sanctionner un élu

de contrôler ou sanctionner un haut fonctionnaire

de contrôler ou sanctionner un fonctionnaire

de révoquer (renvoyer) un élu

de révoquer (renvoyer) un haut fonctionnaire

de révoquer (renvoyer) un fonctionnaire

de modifier la Constitution

de proposer une loi

d'abroger (annuler) une loi existante

de bloquer une loi avant son vote définitif au parlement

de proposer un règlement (décret, arrêté)

d'annuler un règlement (décret, arrêté)

de proposer un acte administratif (circulaire, directive)

d'annuler un acte administratif (circulaire, directive)

de signer un traité, pacte ou accord international

d’annuler la signature d’un traité, pacte ou accord international

de convoquer une assemblée (assemblée constituante ou autre)

de dissoudre une assemblée (Assemblée nationale, Sénat, Constituante…)

2) Le RIC doit à être possible à échelle...

nationale

régionale

départementale

communale

de la communauté de communes

européenne

3) Le RIC doit pouvoir traiter...

de droits fondamentaux

de société

d’économie

de fiscalité

de défense

de géopolitique

de tout sujet

4) L’initiative du RIC doit être accessible...

à tous les citoyens majeurs

aux mineurs (préciser l’âge minimal)

aux étrangers résidant en France

à toute personne

seulement aux électeurs

5) Le soutien à l’initiative doit être accessible...

à tous les citoyens majeurs

aux mineurs (préciser l’âge minimal)

aux étrangers résidant en France

à toute personne

seulement aux électeurs

6) La période d’information avant le vote doit...

être plurielle et neutre

être médiatisée (obligation pour les médias de diffuser les informations)

éviter de rendre publiques des informations sensibles

7) Les votes...

doivent s'adapter à la proposition (autres possibilités que oui / non)

ne doivent pas être trop fréquents (préciser la fréquence)

doivent être autorisés à tous les citoyens majeurs

doivent être autorisés aux mineurs (préciser l’âge minimal)

doivent être autorisés aux étrangers résidant en France

doivent être autorisés seulement aux électeurs

8) Les décisions prises par RIC doivent...

être supérieures à celles prises par tout autre acteur de la vie politique

s'appliquer sous un certain délai (préciser le délai)

n’être modifiables qu’après un certain délai (préciser le délai)

n’être modifiables que par référendum