mercredi 1 janvier 2025

[2024_11_21] Cour pénale internationale : pour Benyamin Nétanyahou, le coup d’arrêt

Bonjour,

Israël dénonce une décision « antisémite » et évoque « un nouveau Dreyfus ».

On croirait entendre Hitler dénonçant l’antinazisme...

Le sionisme incarne le racisme dans ses manifestations les plus extrêmes et les plus concrètes. Il conjugue l’existence d’une idéologie reposant sur des convictions racistes et colonialistes et la mise en œuvre d’une persécution d’État prolongée par une politique génocidaire de purification raciale, de culturicide et de colonisations de territoires ayant engendré déjà la Nakba et Gaza ...

Leur responsabilité pénale est engagée « en tant que supérieurs civils pour le crime de guerre consistant à diriger intentionnellement une attaque contre la population civile ». Les mandats d’arrêt sont donc délivrés, les juges estimant « que les crimes contre l’humanité allégués faisaient partie d’une attaque généralisée et systématique contre la population civile de Gaza ».

Alain
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Cour pénale internationale : pour Benyamin Nétanyahou, le coup d’arrêt 

La CPI a émis ce jeudi 21 novembre des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien et son ex-ministre de la Défense, Yoav Gallant, estimant qu’ils pourraient avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité à Gaza depuis le 8 octobre 2023. 
Six mois et un jour. C’est le temps, finalement court au regard du droit international, qu’il a fallu à trois juges de la Cour pénale internationale (CPI) pour se prononcer sur le dossier le plus sensible de l’histoire de l’organisation. 

Fallait-il ou non émettre des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant pour leur conduite de la guerre à Gaza, comme le leur avait demandé le 20 mai le procureur de la CPI, Karim Khan ? Oui, ont répondu ce jeudi 21 novembre les juges de la chambre préliminaire de la cour – le Français Nicolas Guillou, la Béninoise Reine Alapini-Gansou et la Slovène Beti Hohler. Ils ont également délivré un mandat d’arrêt contre Mohammed Deif, chef militaire du Hamas à Gaza, donné pour mort par Israël. Ils n’en ont en revanche pas émis contre deux autres membres de l’organisation islamiste, Yahya Sinwar et Ismaïl Haniyeh, leur mort ayant été confirmée. 

Les mandats d’arrêt ont été classés «secret» afin «de protéger les témoins et de garantir le bon déroulement des enquêtes». Mais la CPI a détaillé en partie ses accusations. Selon elle, Nétanyahou et Gallant ont utilisé la famine comme une arme de guerre et sciemment empêché l’aide humanitaire de parvenir en quantités suffisantes à Gaza entre le 8 octobre 2023, lendemain des attaques terroristes du Hamas, et «au moins» le 20 mai 2024. Ces deux accusations, formulées depuis des mois par les ONG et l’ONU, relèvent de crimes contre l’humanité et crimes de guerre. «Il y a des motifs raisonnables de croire que le manque de nourriture, d’eau, d’électricité et de carburant, ainsi que de fournitures médicales spécifiques, a été provoqué pour entraîner la destruction d’une partie de la population civile de Gaza, ce qui a entraîné la mort de civils, notamment d’enfants, par malnutrition et déshydratation», indique le communiqué de la CPI. 

La Cour affirme aussi que les accusés ont «empêché intentionnellement l’entrée à Gaza d’équipements médicaux et de médicaments, en particulier d’anesthésiques et d’appareilsd’anesthésie». «[Cela] a provoqué de grandes souffrances, au moyen d’actes inhumains, à des personnes nécessitant un traitement. Les médecins ont été contraints d’opérer des blessés et de procéder à des amputations, y compris sur des enfants, sans anesthésie, et/ou ont été contraints d’utiliser des moyens inadéquats et dangereux pour endormir les patients, causant à ces personnes des douleurs et des souffrances extrêmes.»

Recours rejetés Le Palestinien Mohammed Deif, dont la mort a été annoncée par Israël en juillet mais n’a pas été officialisée par le Hamas, est, lui, accusé de crimes contre l’humanité et crimes de guerre. La CPI estime qu’il est responsable d’assassinats contre des civils, de prises d’otages et des violences sexuelles commises contre des personnes enlevées. 

Les magistrats ont donc rejeté les recours formés par Israël depuis le 20 mai. Il y en avait deux : le premier contestait la juridiction de la Cour, le second l’absence de communication officielle lors de l’ouverture de l’enquête. «Ces requêtes s’inscrivaient sans aucun doute dans une tentative des autorités israéliennes d’empêcher l’émission des mandats d’arrêt ou tout au moins de gagner du temps», explique l’avocate de la Fédération internationale pour les droits humains spécialisée en droit international, Clémence Bectarte. Sauf que depuis mars 2021, et après sept ans d’examen de la demande de l’Autorité palestinienne, la juridiction de la CPI s’applique bien à Gaza et à la Cisjordanie, y compris à JérusalemEst. 

La Cour avait alors ouvert «une enquête sur la situation en Palestine», même si Israël n’a pas ratifié le traité de Rome qui régit la CPI. Nul besoin dès lors, estiment les juges, de notifier les autorités israéliennes d’une enquête sur les possibles crimes commis depuis le 8 octobre 2023. La décision de la CPI a été non seulement vilipendée par le premier visé, Benyamin Nétanyahou, qui voit sa liberté de voyager désormais sérieusement entravée, mais aussi par la classe politique israélienne dans son ensemble. «La décision antisémite de la Cour pénale internationale est comparable à un procès Dreyfus d’aujourd’hui qui se terminera de la même façon», a fait savoir son bureau dans un communiqué. Un ton repris sur X par son principal opposant, l’ancien chef d’état-major Benny Gantz : «La décision de la CPI – aveuglement moral et tâche honteuse de proportion historique qui ne sera jamais oubliée.»

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« ceux qui produisent tout n’ont rien et ceux qui ne produisent rien ont tout » Marius, Alexandre Jacob

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