Définition
L’âge pour voter aux élections dans le cadre des GI et des GGI est fixé à 16 ans révolus.
L’âge pour voter aux élections des maires, présidents de Région, du Chef de l’État et des ministres formant le Gouvernement est fixé à 21 ans révolus.
Les fonctions de Chef d’État, de ministres, de représentants dans le cadre des GI et des GGI, de maire et de Président de Région sont rémunérées en monnaie « Gouv ».
1°) Le Chef d’État
Modalités d’élection
Il est élu par les Français au suffrage universel direct par les Français en âge de voter (à partir de 21 ans). Les votes ne peuvent pas être dématérialisés.
Les candidats sont présentés par les responsables en charge des trois Grands Groupements d’Intérêt, avec due mention du parcours desdits candidats et des raisons, factuelles autant que liées à leur personnalité, qui justifient leur présentation à ce poste prestigieux et de haute responsabilité publique.
La présentation écrite des candidats par les GGI se fait deux mois révolus avant le vote populaire ; elle doit être mise à la disposition de chaque Français via les réseaux sociaux, les médias écrits et doit faire l’objet d’un envoi postal à chaque foyer.
Cette présentation écrite des candidats ne doit faire l’objet d’aucune publicité ou manifestation médiatique sous quelque forme que ce soit, elle ne doit générer aucun frais autres que ceux de la mise à disposition du public du parcours personnel de chacun des candidats et des raisons qui justifient sa présentation au poste de Chef d’État par le GGI concerné.
Il est élu pour une période de 15 ans afin d’assurer la stabilité et la continuité des travaux de l’État.
Modalités de contrôle (populaire)
Il a une fonction de représentation de la France et d’Arbitre sur des sujets d’administration du territoire.
En cas de grave manquement à ses fonctions et sur demande de 30% du corps électoral (relayé par les GI et les GGI), il est organisé un Référendum afin de savoir si le Chef d’État doit être démis de ses fonctions.
Ce Référendum doit obligatoirement indiquer expressément les actes et manquements reprochés au Chef de l’État.
La majorité absolue des suffrages en faveur de la révocation du Chef de l’État entraîne la création d’un nouveau Référendum avec de nouvelles propositions émanant des 3 GGI pour l’élection d’un nouveau Chef d’État ; le même processus que celui décrit plus haut doit être respecté pour l’élection du nouveau Chef d’État.
2°) Ministres (formant le Gouvernement)
Modalités d’élection
Les 5 ministères sont dirigés par des ministres élus au suffrage universel direct par les Français en âge de voter. Les votes ne peuvent pas être dématérialisés.
Les candidats sont présentés par les responsables en charge des trois Grands Groupements d’Intérêt, avec due mention du parcours desdits candidats et des raisons, factuelles autant que liées à leur personnalité, qui justifient leur présentation au poste prestigieux et de haute responsabilité publique qu’est un ministre.
La présentation écrite des candidats « ministrables » par les GGI se fait deux mois révolus avant le vote populaire ; elle doit être mise à la disposition de chaque Français via les réseaux sociaux, les médias écrits et doit faire l’objet d’un envoi postal à chaque foyer.
Cette présentation écrite des candidats ne doit faire l’objet d’aucune publicité ou manifestation médiatique sous quelque forme que ce soit, elle ne doit générer aucun frais autres que ceux de la mise à disposition du public du parcours personnel de chacun des candidats et des raisons qui justifient sa présentation au poste de ministre par le GGI concerné.
Ils sont élus pour une période de 15 ans afin d’assurer la stabilité et la continuité des travaux de l’État.
Ces ministres élus sont chargés de former et suivre les travaux de leur cabinet dont ils sont seuls responsables devant les Français.
Les membres du gouvernement sont soumis au mandat impératif et dument contrôlé par la population selon le processus décrit ci-dessous.
Les principaux engagements nationaux et internationaux, passés par le ministère en charge de « faire le droit », sont rendus public et communiqués en temps réel au peuple. Ils ne font pas automatiquement l’objet d’un Référendum.
Rapport annuel détaillé des activités du gouvernement
Un rapport détaillé de l’action du gouvernement est établi à la fin de chaque année. Toutes ses actions sont mises en perspective d’une part avec la Charte des valeurs intangibles de la France (VIF) et, d’autre part avec les engagements pris publiquement par les membres du gouvernement lors de leur élection.
Ce rapport écrit est rendu public par tous moyens disponibles (= médias écrits et réseaux sociaux dédiés au gouvernement et sécurisé), il en est également envoyé 10 exemplaires papiers à chaque GGI.
Ce rapport doit, dans les 2 mois de sa publication, être approuvé à la majorité absolue des représentants des GI (un représentant par GI, organisés au sein de chacun des GGI).
Lorsque la majorité d’approbation ci-dessus n’est pas atteinte, et si 15% de la population en fait la requête (la demande populaire devant obligatoirement être organisée par les GGI), est créée une Commission Exceptionnelle de contrôle des actes du Gouvernement.
Commission Exceptionnelle de contrôle des actes du gouvernement
Cette Commission est composée des représentants des GI tirés au sort au sein de chacun des 3 GGI. Les représentants de cette Commission représentent le poids de chacun des GGI en pourcentage de la population totale. Il n’y a pas de parité de représentation GGI : chacun des 3 GGI est représenté en fonction du poids qu’il représente par rapport à la population totale.
Cette Commission est chargée de statuer sur la conformité des actions du gouvernement avec la lettre et l’esprit de la Charte VIF.
Cette commission peut dénoncer le mandat impératif d’un ou plusieurs membres du gouvernement, chaque année, à l’occasion du bilan annuel.
La majorité absolue des suffrages des membres de la Commission en faveur de la révocation d’un ministre entraîne la création d’un nouveau Référendum avec de nouvelles propositions émanant des 3 GGI pour l’élection d’un nouveau Ministre, en remplacement du ministre démis de ses fonctions ; le même processus que celui décrit plus haut doit être respecté pour l’élection du nouveau ministre.
Cette commission exceptionnelle est dissoute une fois le jugement rendu.
Elle est composée de représentants des 3 GGI tirés au sort au sein des 3 GGI par tiers égaux.
3°) Représentants des GI et des GGI
Modalités d’élection
Les représentants au sein des Groupement d’Intérêt (GI) et des Grands Groupements d’Intérêt (GGI) ont un mandat limité dans le temps, à « X » années (inférieures à 5 ans) renouvelable deux fois.
Modalités de contrôle (par un bureau décrit dans le Règlement Intérieur des GI et des GGI)
Ces représentants sont contrôlés par un « bureau » qui se réunit une fois par mois et dont la mission est de vérifier la corrélation effective des actes des représentants avec leur mandat.
4°) Maires et Présidents de Régions
Modalités d’élection
Ils sont élus par leurs administrés au suffrage universel direct à deux tours, leur élection se fait à la majorité relative des votes. L’élection est organisée par le Collectif Citoyen (CC).
Le mandat de 5 ans, est renouvelable deux fois.
Les votes ne peuvent pas être dématérialisés.
Modalités de contrôle (le CC)
Le Collectif Citoyens est un organe politique pérenne qui a pour fonction d’être un relai entre le maire et les habitants de la commune ou de la région.
Il est chargé de contrôler, une fois par semestre l’adéquation des actions du maire et/ou du Président de Région aux besoins effectifs de sa localités, qui est la mission qui lui a été confiée par son mandat.
En cas de contestation de l’action du maire et/ou du Président de Région par la majorité absolue des membres du CC, l’élu local est démis de ses fonctions. Une nouvelle élection est organisée par le CC.
5°) Collectifs citoyens
Les premiers collectifs sont créés à l’initiative des administrés, de façon formelle (association) ou informelle, dans le ressort de chaque Commune, département et Région.
Lorsque le redécoupage du territoire en Communes et Régions sera effectif, et les nouvelles institutions en place, le CC sera élu par tous les administrés de la collectivité au suffrage universel direct. L’élection sera organisée par le CC sortant. Le vote ne pourra pas se faire de façon dématérialisée.
Dans le cadre des nouvelles institutions, le CC sera composé de 20 membres au maximum. Chaque CC nouvellement élu élaborera son propre Règlement intérieur.
Il sera élu pour une durée de cinq ans non renouvelables. Les membres du CC ne sont pas rémunérés.
La fonction du CC dans le cadre des Institutions renouvelées sera de contrôler, de façon semestrielle, les actions du Maire/Président de Région. Il s’agira de vérifier que le mandat local est correctement effectué et que les besoins des administrés sont correctement entendus.
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