Définition
Le principe de subsidiarité irrigue, au même titre que la présence exclusive du « mandat impératif », l’ensemble de la réforme des institutions.
Ce principe oblige à ce que toute décision soit prise par l’autorité en charge au niveau où cette décision s’impose.
Ce principe de bonne administration a été développé – c’est l’exception qui confirme la règle – dans le cadre des institutions européennes. Dans le cadre de l’UE, le principe de subsidiarité « consiste à réserver uniquement à l’échelon supérieur – ici l’Union européenne (UE) – ce que l’échelon inférieur – les États membres de l’UE – ne pourrait effectuer que de manière moins efficace. » (cf. https://www.vie-publique.fr/fiches/20359-union-europeenne-principes-de-subsidiarite-et-de-proportionnalite).
Précisons immédiatement que, dans le cadre des instances européennes, ce principe a été élaboré afin de garantir au fil du temps une prise de pouvoir de l’instance supranationale au détriment des États membres.
Ce ne sera évidemment pas le cas dans le cadre du renouvellement des institutions que nous proposons. Le principe de subsidiarité relevant de la Réforme institutionnelle opérée dans le cadre de Révoludroit consiste, à l’inverse des présupposés de l’UE, « à réserver aux échelons inférieurs (qu’ils soient géographiques ou dans le cadre des GI) toutes les décisions relevant de leur compétence et capacité propre ». Qui plus est, ce principe de subsidiarité est absolu en ce qu’il ne se cantonne pas, comme il l’est en UE, aux questions relevant d’une quelconque « compétence partagée ». Il est, tout au contraire, d’application impérative et générale et concerne toute décision, quelle qu’elle soit.
Toute décision prise en contradiction avec le principe de subsidiarité ainsi compris emporte sa nullité. Toute décision contraire à ce principe doit être reportée à l’organe de contrôle de l’autorité qui en est l’auteur et doit faire l’objet d’une doléance auprès du préfet.
La nullité de la décision litigieuse est constatée par l’organe de contrôle de l’autorité contrefaisante.
En cas de litige sur la réalité de la contrariété d’une décision au principe de subsidiarité, le préfet doit saisir, dans le cadre de la justice retenue, la Cour Régionale territorialement compétente qui se prononcera sur la licéité de la décision contestée dans les meilleurs délais.
Source : https://revoludroit.fr/definitions/
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