jeudi 31 octobre 2024

Principe de subsidiarité

 Le principe de subsidiarité est un principe politique selon lequel la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, revient à l'entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action. Lorsque des situations excèdent les compétences d'une entité donnée responsable de l'action publique, cette compétence est transmise à l'entité d'un échelon hiérarchique supérieur et ainsi de suite. Le principe de subsidiarité veille à ne pas déconnecter la prise de décision publique de ceux qui devront la respecter. C'est en somme la recherche de la sphère d’influence adéquate dans une organisation sociale par laquelle se déploie une action publique. 

La subsidiarité peut être :

  • descendante : délégation ou attribution de pouvoirs vers un échelon plus petit, on parle alors de dévolution ou décentralisation. Concrètement, lors d'une subsidiarité descendante, c'est l'échelon supérieur qui décide qui doit connaître quelle question.
  • ascendante : attribution de pouvoirs vers une entité plus vaste, on parle alors de fédération ou, entre pays, de supranationalité. Concrètement, lors d'une subsidiarité ascendante, c'est l'échelon inférieur qui décide qui doit connaître quelle question.

Trouvant son origine dans la doctrine sociale de l'Église catholique, la notion de subsidiarité descendante est devenue l'un des mots d'ordre de l'Union européenne. Ce principe de subsidiarité descendante est clairement inscrit dans le droit (décentralisation, etc.)

Le principe de subsidiarité ascendante a été défendu par des penseurs anarchistes comme Proudhon et  des militants du mouvement coopératif.

Sourcehttps://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_de_subsidiarit%C3%A9

 Souvent, les sociétés coopératives s'assemblent en fédérations, selon un système de « pyramide inversée ». Le pouvoir émane des sociétaires des caisses de base (caisses locales en général), elles-mêmes contrôlant par leurs délégués les caisses de 2e niveau (caisses régionales essentiellement), qui contrôlent à leur tour les niveaux supérieurs (« unions » et caisses centrales nationales, fédérations internationales…). Tout en haut, il existe aussi dans chaque pays une union représentative des coopératives. 

Source https://fr.wikipedia.org/wiki/Coop%C3%A9ration_%28%C3%A9conomie_sociale%29#Histoire_du_mouvement_coop%C3%A9ratif_/_mutualiste

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