De fait,
le droit électoral prévoit que seul un candidat (ou un représentant de
l’Etat) peut contester les résultats d’une élection après la fermeture
des bureaux de vote. Nous tombons ici sur un oubli ou une lacune du
droit français : les citoyens sont étrangement exclus du contrôle d’un
processus central dans la démocratie.
Les résultats français traités… aux USA !
Comme
le souligne Maud Marian, co-rédactrice du recours contre le résultat
aux présidentielles, cette lacune juridique pose de sérieux problèmes au
vu de l’évolution, et surtout de l’informatisation du processus
électoral lui-même.
S’agissant des machines à voter, son confrère Tarek Koraitem nous a déjà expliqué
les problèmes juridiques gênants : installation illégale de machines à
voter, flou sur les procédures de vérification de ces machines,
incertitude complète sur leur fonctionnement et leur régularité.
S’agissant
du traitement informatique des résultats après le dépouillement, Maud
Marian soulève un autre point gênant : l’agrégation des résultats par le
ministère de l’Intérieur échappe à tout contrôle, et se déroule sur des
serveurs… hébergés aux USA, sous contrôle américain !
Ceux qui se
souviennent des litiges au moment du dépouillement des résultats lors
de la dernière présidentielle américaine n’en sortiront pas rassurés.
Le droit n’a pas suivi la technologie
On
le voit, le droit électoral français est obsolète et ignore
complètement les problèmes posés par les innovations technologiques
intervenues depuis l’adoption de la Constitution, en 1958… Ce qui fait
un sacré paquet de changements à intégrer.
Maud Marian, Carlo
Brusa, et le collectif d’avocats qui a préparé le recours devant le
Conseil, ont le mérite de proposer des évolutions “prétoriennes”,
c’est-à-dire décidées par le juge, pour adapter la loi à son temps.
De
façon très surprenante, cette demande qui paraît légitime est pour
l’instant bloquée par le greffe du Conseil Constitutionnel, qui a
annoncé son intention de ne pas la transmettre au Conseil. Un tel refus
ne peut que nourrir les suspicions et, comme l’indique Maud Marian, la
démocratie a tout intérêt à purger le processus électoral de tout
soupçon toxique.
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