mercredi 21 février 2024

Interdiction de l’école à la maison : 57 familles entrent en résistance

Auparavant ouverte à tous les enfants, l’instruction en famille (IEF) fait, depuis la rentrée 2022, l’objet d’une demande d’autorisation préalable suite à la loi « séparatisme » de 2021. A partir de la rentrée, il va être très compliqué pour les familles de faire l'école à la maison. Face à cette attaque d'un droit constitutionnel, 57 familles ont décidé de rentrer en résistance, dont certaines sont poursuivies en justice à ce motif.

En 2021, la loi « séparatisme » était votée et entérinait définitivement la privation de l’instruction en famille. Ce texte avait profondément révolté les familles ayant choisi ce mode d’éducation qui évoquaient «une atteinte grave et particulièrement injuste à une liberté publique, qui générerait beaucoup de souffrances et une perte de chance pour notre pays».
Après une mise en application à la rentrée de septembre 2022 qui incluait tout de même un régime dérogatoire assoupli pour les enfants pratiquant déjà l’IEF, leur permettant alors d’obtenir une autorisation de plein-droit, la réforme finale entrera en vigueur au mois de septembre 2024. Aujourd’hui, selon les chiffres de l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation, on estime qu’entre 50 000 et 60 000 enfants sont instruits en famille.
À compter du 1er mars et jusqu’au 31 mai, toutes les familles souhaitant faire bénéficier à leurs enfants de l’école à la maison ’devront déposer des demandes d’autorisation préalables selon quatre critères définis et restrictifs.
Dès septembre 2024, il faudra désormais justifier de « l’état de santé de l’enfant ou son handicap », de « la pratique d’activités sportives ou artistiques intensives», de «l’itinérance de la famille en France ou l’éloignement géographique de tout établissement scolaire public », ou de «l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif ».
Ce dernier concernant ainsi toutes les familles souhaitant pratiquer l’IEF pour des raisons personnelles, idéologiques, morales, philosophiques… finalement libertaires, individuellement, comme collectivement. Face à ce qu’elles considèrent comme une injustice, les associations et collectifs ont tenté de rentrer en contact avec les députés, les services académiques, et « rétablir la vérité », mais en vain.
« Certaines décident de quitter le pays, ça va jusque là. D’autres scolarisent leurs enfants contre leur gré, mais c’est une démarche difficile. Des familles choisissent de passer hors radar et d’autres de s’opposer frontalement en entrant en désobéissance civile », détaille Marianne Cramer, qui se trouve dans cette situation, comme 56 autres familles en France. « Ce n’est pas évident, il faut être assez solide pour s’afficher et ça fait peur, puisque la menace sous-jacente, c’est que l’on nous retire nos enfants. »
Pour les familles, assumer de faire l’école à la maison est une prise de position politique et ne les concerne pas exclusivement. Il s’agit bien là de défendre une liberté, collective, qui leur paraît « cruciale pour la démocratie ».
Cet acte fort d’opposition à la loi a d’ailleurs valu à 28 d’entre elles d’être poursuivies pénalement. Deux procès en tribunal correctionnel ont eu lieu, où les quatre parents se sont vus condamnés respectivement à des amendes avec sursis de 500 euros par personne et 300 euros par personne. « On constate que les peines sont légères, car le risque encouru est de 7500 euros d’amende et 6 mois d’emprisonnement. Cela démontre à quel point les juges ne savent pas quoi faire de nous. Ils ne peuvent que constater que l’on ne met pas en danger nos enfants. Il y a deux ans encore, on les éduquait simplement à la maison », précise la membre d’Enfance Libre pour La Relève et La Peste.
 
Source : La "newsletter" de La Relève et La Peste https://lareleveetlapeste.fr/

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