vendredi 29 juin 2012

Les trois quarts des députés cumulent les mandats

En matière de parité ou de cumul, les députés français ont encore des progrès à faire. LeMonde.fr a travaillé à partir de deux sources de données : d'une part, la composition des groupes parlementaires fournie par l'Assemblée, et ensuite, le fichier compilé par le site FTVi sur le nombre de mandats détenus par les députés. Les deux permettent de dresser un portrait pas toujours flatteur de la nouvelle Assemblée.

Parité : centre et droite à la peine. La parité, d'abord. L'assemblée comptait 18 % de femmes en 2007, elle atteint cette fois les 25 %, avec 155 élues. Le groupe PS en compte 103 pour 176 hommes, soit 36,9 %, contre 27 pour 158 hommes à l'UMP, soit 14,6 %. Seuls les élus écologistes ont atteint la parité avec neuf hommes et neuf femmes (avant la démission de la ministre Cécile Duflot). La palme de la non-parité revient au groupe centriste et radical, avec une seule femme pour 28 hommes.

Les groupes de l'Assemblée : Europe Ecologie-Les Verts (EELV), Gauche démocrate et républicaine (GDR), non inscrits (NI), groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP), groupe Socialiste radical citoyen (SRC), Union des démocrates et indépendants (UDI), Union pour un mouvement populaire (UMP).

Age : peu de variations entre les groupes. L'âge moyen de cette nouvelle Assemblée est de 54 ans, avec peu de variations. Les plus jeunes sont les écologistes – 49 ans en moyenne –, tandis que les plus âgés sont les députés du groupe GDR (Front de gauche et apparentés), 60 ans en moyenne. L'UMP est à 55 ans de moyenne d'âge, le PS à 53.

Renouvellement : la palme à EELV et au PS. On peut aussi observer le nombre de réélections de députés sortants : 344, plus 16 qui font leur retour à l'Assemblée après une interruption (notamment les anciens ministres), contre 217 députés élus pour la première fois. L'UMP, avec 157 sortants ou 'retournants', contre 28 primo-élus, est en queue de peloton du renouvellement, tandis que les socialistes font mieux, avec 146 élus sortants ou de retour, contre 133 dont c'est le premier mandat. Le groupe EELV, lui, est composé de 16 nouveaux élus et de deux sortants.

Cumul : 75 % des députés ont plus d'un mandat. Sur les 577 députés de l'Assemblée, on compte 438 parlementaires qui ont plus d'un mandat. Seuls 139 n'en ont qu'un, alors que 33 (dont neuf UMP et 14 socialistes) ont quatre mandats en comptant celui de député, soit le maximum prévu par la loi. En moyenne, chaque député possède deux mandats.

Les étiquettes des élus : Alliance centriste (ALLI), MoDem (CEN), divers droite (DVD), divers gauche (DVD), extrême droite (EXD), Front de gauche (FG), Front national (FN), Nouveau Centre (NCE), Parti radical (PRV), Radicaux de gauche (RDG), régionalistes (REG), Parti socialiste (SOC), Union pour un mouvement populaire (UMP), Europe Ecologie-Les Verts (VEC).

250 députés qui sont aussi maires. Le cumul le plus fréquent est sans conteste député et maire. Pas moins de 250 députés sont dans ce cas, même si 49 d'entre eux sont maires d'une commune de moins de 3 500 habitants, ce qui n'est pas comptabilisé dans les nombres de cumuls autorisés par la loi.

16 présidents d'exécutifs régionaux députés. Mais on compte aussi 155 députés conseillers généraux, 83 exerçant un mandat régional, et 91 qui président une intercommunalité. Ce sont parfois les mêmes : 131 parlementaires ont deux mandats en plus de leur siège de député. Et pas moins de douze présidents de conseil général et quatre présidents de conseil régional ont également été élus à l'Assemblée.

83 % des députés UMP cumulent, 76 % de ceux du PS. C'est l'opposition de droite qui a la palme du cumul. Sur 193 députés UMP, seuls 33 n'ont qu'un seul mandat, soit 17 %. Au PS, 70 des 282  députés sont dans ce cas, soit 24 %. Pour le PS, la chose pose d'autant plus souci que le parti a ratifié par référendum la fin du cumul des mandats. Les parlementaires PS se sont en principe engagés par écrit à abandonner leurs mandats exécutifs locaux avant le 1er octobre 2012.

Nord et Bouches-du-Rhône en tête des départements aux élus cumulards. Au palmarès des départements dont les élus cumulent le plus, le Nord triomphe, avec 44 mandats pour 20 députés. Il est suivi des Bouches-du-Rhône (32 mandats pour 15 députés), de Paris (29 mandats pour 17 députés), la Gironde (27 mandats pour 11 députés), ou encore des Hauts-de-Seine (27 mandats pour 12 députés).

Samuel Laurent et Alexandre Léchenet

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/06/27/les-trois-quarts-des-deputes-cumulent-les-mandats_1725264_823448.html#xtor=RSS-3208

1 commentaire:

Je a dit…

Ainsi donc, la loi autorise jusqu'à quatre mandats cumulés sans compter ceux de maire d'une commune de moins de 3500 habitants ! Autant dire que la loi autorise le cumul de cinq mandats !

On pourrait en déduire que ces fonctions ne requièrent qu'un quart-temps ou un cinquième-de-temps de disponibilité pour être correctement effectuées. Logiquement, l'indemnité devrait elle-aussi être divisée par quatre ou cinq.

Oui mais ... ce sont les députés qui font la loi et on les imagine mal se tirer une balle dans le pied (ou plutôt dans la poche). Les promesses électorales successives n'y changeront rien.

Une fois encore, Etienne Chouard a raison : "Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir."