Article paru sur le site de « Debout La République » le mardi 10 mai 2011
La réactualisation des données de la dette publique à fin 2010 est sur le site « dette et monnaie »
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Jusqu’en 1973, lorsque l’État avait
besoin de trésorerie, il demandait à la Banque de France de le financer,
de la même manière que procède toute entreprise ou ménage envers sa
banque commerciale : en lui signant une « reconnaissance de dette ».
L’exception européenne
C’est à Valéry Giscard d’Estaing, alors
ministre des finances, que nous devons la loi du 3 janvier 1973 dont
l’article 25 précisait « Le trésor public ne peut être présentateur de
ses propres effets à l’escompte de la Banque de France », interdisant
donc le financement direct de l’État par la Banque de France. Cette loi a
été confirmée par l’article 104 du Traité de Maastricht – devenu 123 du
Traité de Lisbonne. Cette interdiction, n’est, dans aucune autre zone
monétaire, gravée ainsi dans le marbre d’un Traité !
En clair la France (de même que les pays
de la zone euro) est obligée d’emprunter sur les marchés financiers, en
payant des intérêts, les besoins monétaires qu’elle ne peut couvrir par
des recettes budgétaires. Pourtant, des pays tels les USA, la Grande
Bretagne ou le Japon, n’hésitent pas à se servir de la possibilité de
monétisation directe par leur Banque Centrale lorsque les besoins de
leur économie le nécessitent [ A-J Holbecq: erreur de ma part dénoncée et argumentée par Chris06 dans les commentaire à partir de celui-ci le 1 er août : il n’y a pas de monétisation directe mais toujours monétisation indirecte: J’ai fait mon « mea culpa » dans l’article « 198- perseverare diabolicum« ]
. Chez nous, les banques peuvent emprunter à 1% à la BCE et prêter aux États à 3, 5 ou 7% et parfois plus.
L’augmentation annuelle de cette dette
publique de 1980 à fin 2009 correspond, bon an mal an, aux intérêts de
la dette, dans un effet boule de neige. En euros constants la dette est
passée de 239 milliards d’euros (21% du PIB) fin 1979 à 1489 milliards
d’euros (78% du PIB) fin 2009, soit une augmentation de 1250 milliards
d’euros. Sur la même période, nous avons payé environ 1340 milliards
d’euros d’intérêts aux différents prêteurs privés (banques et
établissements de crédits, fonds de pension, assurances-vie…).
Mais direz vous, nous sommes bien obligés de payer des intérêts à nos prêteurs !
Oui, et justement puisque nous devons,
dans le système actuel, emprunter chaque année sensiblement l’équivalent
de ces intérêts qu’il faut payer, non seulement nous ne pourrons jamais
rembourser, mais en plus la dette continuera à croitre alors que nous
avons une obligation d’honnêteté envers les épargnants qui ont fait
confiance à la signature de la France.
Pourtant, nous pourrions imposer à la
Banque de France de monétiser chaque année une somme raisonnable pour
alléger le poids de cette dette dont le paiement des intérêts pèse
aujourd’hui sur les services publics essentiels de notre nation
(éducation nationale, sécurité sociale, sécurité…) .
Ah, je vous entends « mais c’est la planche à billet, c’est l’inflation assurée… »
Tout d’abord, il faut noter
qu’aujourd’hui, ce sont les banques privées qui ont la responsabilité de
la création de la monnaie et qui ont provoqué une immense inflation du
prix des actifs pendant les années 2000, qui a mené à la pire crise
économique depuis 80 ans. En effet, la masse monétaire a progressé de
près de 10% par an dans la zone euro jusqu’à la crise.
Aujourd’hui, la quantité de monnaie en circulation en France est
d’environ 1900 milliards d’euros (agrégat M3). La BCE considère qu’une
augmentation annuelle de plus ou moins 5% n’est pas inflationniste.
C’est donc une centaine de milliards de monnaie nouvelle qui peuvent
être émis chaque année sans effet inflationniste.
Comment pourrons-nous rembourser ces épargnants qui détiennent cette «
dette de la France » sans les léser, qu’ils soient français ou étranger,
qu’ils aient placés leur épargne au sein de fonds de pensions ou
d’obligations détenues par des assurances vies ?
Bien que la vente par les administrations
publiques des actifs monétaires qu’elles détiennent permettrait
instantanément la réduction de plus de 700 milliards d’euros de la
dette, restons dans l’hypothèse d’une nécessité de remboursement de la
dette brute « au sens de Maastricht » estimée au début de cette année
2011 à 1600 milliards d’euros.
En fait la solution est simple et ne nécessite que la volonté politique.
Prenons les hypothèses d’un budget global
dont le solde primaire est équilibré (recettes – dépenses hors charges
d’intérêts) et d’un taux d’intérêt moyen sur les obligations d’État de
3%.
Si nous décidions de monétiser chaque année 100 milliards d’euros, la
première année, 48 milliards d’euros serviront au paiement des intérêts
et il resterait 52 milliards en remboursement du capital de la dette. Le
solde résiduel deviendrait donc 1548 milliards d’euros. L’année
suivante, c’est 46 milliards d’euros d’intérêts, 54 milliards de
remboursement du capital et une dette ramenée à 1494 milliards d’euros.
Et ainsi de suite.
En 22 ans la dette serait totalement remboursée aux actuels détenteurs,
sans en léser aucun ni sur le capital investi, ni sur les intérêts
attendus chaque année. La dette et les intérêts payés pendant cette
période de remboursement seront simplement transférés sous forme de
nouvelles obligations à l’actif du bilan de la Banque de France. Il est à
noter qu’il faudrait 39 ans avec une monétisation annuelle de 70
milliards d’euros.
D’ailleurs, Maurice Allais, notre seul prix Nobel d’économie affirmait que : «
La création monétaire doit relever de l’État et de l’État seul. Toute
création monétaire autre que la monnaie de base par la Banque centrale
doit être rendue impossible, de manière que disparaissent les « faux
droits » résultant actuellement de la création de monnaie bancaire ». Cette
création monétaire, bien public, actuellement confiée à des banques
privées auxquelles il est pourtant difficile de faire confiance doit
revenir dans le giron de la collectivité. C’est aussi ce qui permettra
d’honorer la dette sans asphyxier notre économie.
André-Jacques Holbecq
Économiste et auteur de :
Argent, dettes et banques, éditions Yves Michel, 2010
La dette publique, une affaire rentable, en collaboration avec
Philippe Derudder (préface d’Étienne Chouard) – éditions Yves Michel
2008 – 2° édition réactualisée mars 2011
A-J Holbecq fait son mea culpa…
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Dans l’article 191 , j’ai écrit
En clair la France (de même que les pays de la zone euro)
est obligée d’emprunter sur les marchés financiers, en payant des
intérêts, les besoins monétaires qu’elle ne peut couvrir par des
recettes budgétaires. Pourtant, des pays tels les USA, la Grande
Bretagne ou le Japon, n’hésitent pas à se servir de la possibilité de
monétisation directe par leur Banque Centrale lorsque les besoins de
leur économie le nécessitent
je me dois de remercier « Chris06 » des précisions qu’il a pu apporter et qui font donc l’objet de ce présent billet.
Le « litige » concernait le terme « monétisation directe ». Il faut
dire que des économistes de la « recherche économique » de Natixis écrivent eux-mêmes
La crise financière, mutant en crise des dettes souveraines a chamboulé les schémas de pensée, et les banques centrales ont toutes octroyé un crédit aux Etats (900 Mds USD de la Fed, 198 Mds GBP de la BOE, 74 Mds EUR de la BCE).
… alors je pense que j’ai quelques excuses mais il serait diabolique de persévérer dans cette erreur.
En effet, comme » Chris06″ le démontre:
1 – la FED ne dispose pas du droit de monétisation directe:
Pour la FED : voir cette Note en fin de l’article publié par une de ses branches
http://research.stlouisfed.org/publications/es/10/ES1014.pdf
The Fed is forbidden by law to purchase government securities
directly from the government. The government first sells securities to
the private sector and the Fed then purchases securities from the
private sector, specifically, government securities dealers.
D’ailleurs il n’y a aucun « mystère » sur la manière dont la FED
conduit ses OMO (Open Market Operations), c’est à dire l’achat et la
vente d’obligations du trésor et d’autres titres des agences fédérales
ou des GSE toutes sont effectuées via le marché secondaire auprès des
primary dealers (les 18 banques qui sont autorisées à le faire par
décret).
Absolument aucun titre émis par le gouvernement des Etats Unis ou toute
autre institution publique américaine n’est acheté par la FED
directement à l’émetteur ou autrement que par des OMO, c’est à dire via
les primary dealers
http://www.newyorkfed.org/aboutthefed/fedpoint/fed32.html
« The Federal Reserve conducts open market operations with
primary dealers—government securities dealers who have an established
trading relationship with the Federal Reserve. »
http://www.newyorkfed.org/markets/pridealers_current.html
« Primary dealers serve as trading counterparties of the New York
Fed in its implementation of monetary policy. This role includes the
obligations to: (i) participate consistently in open market operations
to carry out U.S. monetary policy pursuant to the direction of the
Federal Open Market Committee (FOMC); and (ii) provide the New York
Fed’s trading desk with market information and analysis helpful in the
formulation and implementation of monetary policy. Primary dealers are
also required to participate in all auctions of U.S. government debt and
to make reasonable markets for the New York Fed when it transacts on
behalf of its foreign official account-holders. »
Quand au texte de loi qui oblige la FED a conduire tous ces achats de
dette publique des Etats Unis via le second marché, et non directement
auprès du trésor, c’est tout simplement le Federal Reserve Act – section
14b
http://www.federalreserve.gov/aboutthefed/section14.htm
Purchase and Sale of Obligations of United States, States, Counties, etc., and of Foreign Governments
(b)
To buy and sell, at home or abroad, bonds and notes of the United
States, bonds issued under the provisions of subsection (c) of section 4
of the Home Owners’ Loan Act of 1933, as amended, and having maturities
from date of purchase of not exceeding six months, and bills, notes,
revenue bonds, and warrants with a maturity from date of purchase of not
exceeding six months, issued in anticipation of the collection of taxes
or in anticipation of the receipt of assured revenues by any State,
county, district, political subdivision, or municipality in the
continental United States, including irrigation, drainage and
reclamation districts, and obligations of, or fully guaranteed as to
principal and interest by, a foreign government or agency thereof, such
purchases to be made in accordance with rules and regulations prescribed
by the Board of Governors of the Federal Reserve System.
Notwithstanding any other provision of this chapter, any bonds, notes,
or other obligations which are direct obligations of the United States
or which are fully guaranteed by the United States as to the principal
and interest may be bought and sold without regard to maturities but
only in the open market.
To buy and sell in the open market, under the direction and
regulations of the Federal Open Market Committee, any obligation which
is a direct obligation of, or fully guaranteed as to principal and
interest by, any agency of the United States.
2 -Il en est de même de la Banque d’Angleterre
« 1. Overdraft facilities or any other type of credit
facility with the European Central Bank or with the central banks of
the Member States (hereinafter referred to as ‘national central banks’)
in favour of Union institutions, bodies, offices or agencies, central
governments, regional, local or other public authorities, other bodies
governed by public law, or public undertakings of Member States shall be
prohibited, as shall the purchase directly from them by the European
Central Bank or national central banks of debt instruments. »
Et sur le site de la BoE:
http://www.bankofengland.co.uk/monetarypolicy/qe/askqa.htm voyez la réponse à la question 6
« The key point is that the Bank is not being forced to create
money in order to cover the gap between the government’s tax income and
its spending commitments. If it were carried out to finance the budget
deficit, it would be a violation of Article 123 of the Treaty on the
Functioning of the European Union. Rather, the Bank is undertaking
quantitative easing in order to meet the inflation target and will sell
the government debt back to the private sector once the economy
recovers, thus unwinding the original increase in the money supply.
Central banks routinely buy and sell government debt in the
secondary market as part of their normal operations in the money markets
and such operations are not deemed to amount to monetary financing
under the Treaty on the Functioning of the European Union. The only
thing that distinguishes quantitative easing from normal operations is
their scale and the length of time for which the assets are likely to be
held. »
J’ai ensuite argumenté que le Royaume Uni « disposait depuis Maastricht d’un « opt out » ce qui permet justement à la Bank of England de financer directement. » . Comme l’a bien montré « Chris06 » cette dérogation est très limitée dans son montant
10. Par dérogation à l’article 123 du traité sur le
fonctionnement de l’Union européenne et à l’article 21.1 des statuts, le
gouvernement du Royaume-Uni peut conserver la ligne de crédit « Ways
and Means » dont il dispose auprès de la Banque d’Angleterre si et aussi
longtemps que le Royaume-Uni n’adopte pas l’euro.
La ligne de crédit « ways and means », c’est une ligne de crédit dont
le montant est fixé à un grand total de £370 millions. Sur une dette
publique de près de £1000 milliards, ça fait 0,037% de la dette qui
n’est pas concernée par l’article 123!
vous la trouverez au bilan de la Bank of England :
http://www.bankofengland.co.uk/statistics/bankstats/2011/jul/tabb1.1.1.xls
voir le tab « consolidated assets amount out » colonne B72A
Et la conclusion de « Chris06 » est sans appel, je ne puis qu’y souscrire :
« Ce que je veux dire c’est qu’on ne peut pas simplement relâcher
l’interdiction faites aux banques centrales de financer directement
leurs gouvernements respectifs : il faut aussi complètement abandonner
ce système des changes flottants. L’un ne va pas sans l’autre.
La loi Pompidou-Giscard de 73 est la conséquence de l’adoption
d’un système de changes flottants, c’est à dire où les taux de changes
ne sont pas déterminés par les gouvernements mais par les marchés
interbancaires privés : pour qu’un tel marché puisse fonctionner il faut
bien que les états empruntent sur ces mêmes marchés.
Ce fut une erreur monumentale d’adopter ce système de changes
flottants depuis 1971, il est grand temps d’en changer, avant que tout
n’explose! »
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