=== Le billet d'humeur de Nicole Ferroni: "M. Urvoas, le ministre du
Musellement de la Bouche" avec les explications de Monsieur François
Asselineau - Union Populaire Républicaine ===
Source : https://youtu.be/ehaxMw8gyKk
vendredi 31 mars 2017
Le phénomène François Asselineau vu par Étienne Chouard
Étienne Chouard nous explique pourquoi François Asselineau a un rôle à jouer dans les élections présidentielles françaises de 2017.
Source : https://youtu.be/_mXNu17WoTs
Source : https://youtu.be/_mXNu17WoTs
François Asselineau sur Europe 1 (30/03/17) et France Inter (31/03/17)
Sources :
- en une partie : https://youtu.be/XPBDcIdfokw
ou en deux parties :
- Europe 1 : https://youtu.be/dEry4z0J66E
- et France Info : https://youtu.be/IOXpc0clbPM
ART 42 du Traité de Lisbonne sur l'OTAN et POLITIQUE ETRANGERE (TU€)
Article 42 du Traité sur l'Union €uropéenne :
1. La politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune. Elle assure à l'Union une capacité opérationnelle s'appuyant sur des moyens civils et militaires. L'Union peut y avoir recours dans des missions en dehors de l'Union afin d'assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations unies. L'exécution de ces tâches repose sur les capacités fournies par les États membres.
[...]
La politique de l'Union au sens de la présente section n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres, elle respecte les obligations découlant du traité de l'Atlantique Nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre.
[...]
Source : https://youtu.be/CbPs2kuZCdo
1. La politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune. Elle assure à l'Union une capacité opérationnelle s'appuyant sur des moyens civils et militaires. L'Union peut y avoir recours dans des missions en dehors de l'Union afin d'assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations unies. L'exécution de ces tâches repose sur les capacités fournies par les États membres.
[...]
La politique de l'Union au sens de la présente section n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres, elle respecte les obligations découlant du traité de l'Atlantique Nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre.
[...]
Source : https://youtu.be/CbPs2kuZCdo
ART 123 du Traité de Lisbonne sur la DETTE PUBLIQUE (TFU€)
Article 123 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union €uropéenne :
1. Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées "banques centrales nationales", d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l'Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite.
2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux établissements publics de crédit qui, dans le cadre de la mise à disposition de liquidités par les banques centrales, bénéficient, de la part des banques centrales nationales et de la Banque centrale européenne, du même traitement que les établissements privés de crédit.
Source : https://youtu.be/e2K6ljIMXSM
1. Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées "banques centrales nationales", d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l'Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite.
2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux établissements publics de crédit qui, dans le cadre de la mise à disposition de liquidités par les banques centrales, bénéficient, de la part des banques centrales nationales et de la Banque centrale européenne, du même traitement que les établissements privés de crédit.
Source : https://youtu.be/e2K6ljIMXSM
Fou : La prophétie d'Asselineau sur un assassinat pendant le réferendum du Brexit se réalise!
Ajoutée le 17 juin 2016
Extrait de l'entretien de François Asselineau sur Radio Sputnik le 9 juin 2016, publiée le 10 juin.Dans cet entretien, François Asselineau mettait en garde contre le risque qu'il se passe au Royaume-Uni la même chose qu'en Suède.
Source : https://youtu.be/ZPwZDibXtlQ
Quand l'UPR questionne Moscovici (Commisssaire européen) et le met mal à l'aise
Ajoutée le 30 oct. 2014
Des militants de L'UPR (https://www.upr.fr/)
se sont rendus à une conférence où se trouvait Pierre Moscovici afin de
dire les 4 vérités de l'UE et de l'euro. Attention la question vaut le
détour mais la réponse va vous endormir !Source : https://www.youtube.com/watch?v=ZbhOcXhLcJE
jeudi 30 mars 2017
4 des 5 "gros" candidats (ceux de TF1 le 20 mars) tremblent et jette l'éponge pour le débat du 20 avril !
Boudé par les candidats, le débat de France 2 a du plomb dans l'aile
La tenue du débat télévisé à 11 candidats, organisé par France 2 au soir du 20 avril prochain, est sérieusement compromise: en 24 heures, quatre des prétendants ont fait connaître leurs réticences. Mardi, c'est d'abord le candidat de la France Insoumise Jean-Luc Mélenchon qui a clairement exprimé ses réserves vis-à-vis d'un débat potentiellement risqué, à trois jours du premier tour.
Emmanuel Macron lui a emboîté le pas: «Un débat suffira à onze, et pas un débat de dernière minute», a réclamé le candidat d'En Marche! avant de s'en remettre à l'avis du CSA. «Nous (les candidats) avons autre chose à faire que de courir de chaîne en chaîne pour multiplier les débats à onze», a-t-il renchéri ce mercredi.
Le directeur de campagne de Marine Le Pen, David Rachline, invité sur Sud Radio, a également fait part de ses réserves mercredi, mettant en doute la neutralité du service public au lendemain du passage remarquablement tendu de Marine Le Pen sur le plateau de David Pujadas, en clôture du JT de France 2.
La série noire ne s'arrête pas là pour la chaîne de service public. Jeudi, sur RTL, François Fillon a jugé que si Jean-Luc Mélenchon et Emmanuel Macron n'y participaient pas, ce débat n'aurait «aucun intérêt». «Ou il y a tous les candidats ou le débat n'a pas de sens», a-t-il estimé. La veille déjà, sur Radio Classique, Bernard Accoyer, le secrétaire général de LR, ne s'était pas montré plus enthousiaste à l'idée de voir François Fillon participer à l'émission. «Je pense qu'il y a un délai trop court entre le débat et le premier tour pour pouvoir palier à tel ou tel ou tel incident ou telle ou telle nouvelle polémique, hélas», avait-il expliqué, certainement échaudé par l'échange tendu entre Christine Angot et François Fillon, lors de L'Emission Politique jeudi dernier.
La tenue du débat télévisé à 11 candidats, organisé par France 2 au soir du 20 avril prochain, est sérieusement compromise: en 24 heures, quatre des prétendants ont fait connaître leurs réticences. Mardi, c'est d'abord le candidat de la France Insoumise Jean-Luc Mélenchon qui a clairement exprimé ses réserves vis-à-vis d'un débat potentiellement risqué, à trois jours du premier tour.
Emmanuel Macron lui a emboîté le pas: «Un débat suffira à onze, et pas un débat de dernière minute», a réclamé le candidat d'En Marche! avant de s'en remettre à l'avis du CSA. «Nous (les candidats) avons autre chose à faire que de courir de chaîne en chaîne pour multiplier les débats à onze», a-t-il renchéri ce mercredi.
Le directeur de campagne de Marine Le Pen, David Rachline, invité sur Sud Radio, a également fait part de ses réserves mercredi, mettant en doute la neutralité du service public au lendemain du passage remarquablement tendu de Marine Le Pen sur le plateau de David Pujadas, en clôture du JT de France 2.
La série noire ne s'arrête pas là pour la chaîne de service public. Jeudi, sur RTL, François Fillon a jugé que si Jean-Luc Mélenchon et Emmanuel Macron n'y participaient pas, ce débat n'aurait «aucun intérêt». «Ou il y a tous les candidats ou le débat n'a pas de sens», a-t-il estimé. La veille déjà, sur Radio Classique, Bernard Accoyer, le secrétaire général de LR, ne s'était pas montré plus enthousiaste à l'idée de voir François Fillon participer à l'émission. «Je pense qu'il y a un délai trop court entre le débat et le premier tour pour pouvoir palier à tel ou tel ou tel incident ou telle ou telle nouvelle polémique, hélas», avait-il expliqué, certainement échaudé par l'échange tendu entre Christine Angot et François Fillon, lors de L'Emission Politique jeudi dernier.
Le CSA «préoccupé»
Cette succession de défections a obligé le CSA à réagir. Son président Olivier Schrameck a fait part de sa «préoccupation» sur le sujet dès le 24 mars à la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte, a-t-on appris dans un communiqué. Le Conseil précise que «cette préoccupation est relative à l'émergence possible à l'occasion de ce débat d'éléments nouveaux de polémique électorale auxquels des candidats mis en cause ne seraient pas en mesure de répondre utilement compte tenu de la brièveté du temps qui leur serait laissé». Le CSA propose en conséquence de «mettre en œuvre un dialogue aussi rapide que possible tant avec les candidats à l'élection qu'avec les radios et les télévisions se disposant à organiser de telles émissions, en vue de parvenir à un accord général conforme aux principes applicables au débat électoral». Enfin, le communiqué rappelle aux chaînes «la nécessité de s'enquérir de l'accord des candidats pour la participation à de tels échanges ainsi que pour la détermination de leurs modalités».Dupont-Aignan monte au créneau
Le candidat de Debout Le France!, qui avait vivement protesté contre son éviction du débat à cinq organisé par TF1, n'a pas manqué l'occasion pour moquer ses concurrents. «C'est très bien! Les Français voient qui sont des personnalités qui ne veulent pas débattre, les Français jugeront (…) et les sanctionner durement. Bien sûr j'espère que le débat sera maintenu et j'irai, comme ça les Français verront qui a déserté! Vous savez, grande gueule mais petit bras tout ça!», a-t-il jugé sur LCI.Le règne de Teddy Riner
Le palmarès en cours de Teddy Riner est le suivant
- 2006 : champion du monde junior à Saint-Domingue
- 2007 : champion du monde senior (alors qu'il est encore junior !) à Rio de Janeiro
- 2008 : champion du monde junior à Bangkok et senior "toutes catégories" à Levallois-Perret
- 2009 : champion du monde senior (comme les suivants) à Rotterdam
- 2010 : champion du monde à Tokyo
- 2011 : double champion du monde à Paris (individuel et par équipe),
- 2012 : champion olympique à Londres (le seul titre qui lui manquait)
- 2013 : champion du monde à Rio de Janeiro
- 2014 : champion du monde à Tcheliabinsk (en Russie)
- 2015 : champion du monde à Astana (au Kazakhstan)
- 2016 : champion olympique à Rio de Janeiro
Il règne donc depuis 11 années 2006-2016 inclus (la douzième, 2017, est même déjà entamée) durant lesquelles il a glané :
- 2 titres mondiaux juniors
- 8 titres mondiaux seniors
- 1 titre mondial par équipe
- et, les plus prestigieux : 2 titres olympiques.
Soit un total de 13 titres suprêmes en judo !
Ce palmarès fait de lui le meilleur judoka de "l'ère moderne" et l'égal en durée (11 ou 12 années de règne) mais supérieur en nombre de titres (13 contre 4 majeurs) et en gabarit (128 à 137kg contre seulement 84 à 90kg) de Masahiko Kimura, la référence avant "l'ère moderne".
Teddy Rinner a déclaré qu'il prendrait sa retraite en 2020, pour les jeux olympiques de Tokyo (symbolique, car le Japon étant le pays fondateur du judo). A l'âge de 31 ans à peine.
S'il continue sur ce rythme d'invincibilité, ou presque, et décroche les titres mondiaux 2017, 2018 et 2019, ajoutant ensuite le 3ème titre olympique à son immense palmarès, son règne aura duré 15 années. Il deviendrait l'égal du Russe Alexander Karelin en lutte gréco-romaine.
Mais si la candidature de Paris (qu'il soutient ardemment, étant impliqué dans le projet) pour l'organisation des jeux olympiques d'été de 2024 aboutit, il terminera sa carrière à ce moment-là. Il aurait 35 ans.
Avec cette nouvelle olympiade, Teddy Riner pourrait ajouter 4 nouveaux titres (dont un exceptionnel 4ème titre olympique!) et la possibilité d'étendre son règne à 19 années :
- plus que l'ozeki Raiden en sumo (14 à 17 années selon qu'on compte les années ou les basho biannuels)
- plus que le Turc Adali Halil dans le Kirkpinar (16 ou 18 années),
- et il ne serait devancé en durée de règne (pour les Temps Modernes et l'époque contemporaine réunies) que par Gaddar Kel Aliço et ses 26 victoires consécutives au Kirkpinar d'Edirne.
Question : une fois la République Française sortie de l'Union Européenne, est-il prévu que la loi Pompidou-Giscard de 1973 sera abrogée ?
Réponse : La loi Pompidou Giscard a été de fait abrogée par l'entrée en vigueur de l'article 104 de Maastricht puis l'article 123 du traité de Lisbonne. Donc de fait si on fait valoir l'article 50 on sort de cette m.... ! Article 123 : « Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées « banques centrales nationales », d’accorder des découverts ou tout autre type de crédits aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres. L’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. » L’article 123 reprend l’article 104 du traité de Maastricht, également identique à l’article 181 du traité constitutionnel européen.
Abrogée le 1er janvier 1994 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068472&dateTexte=19931231
Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France
Article 1 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...
Le capital de la Banque de France appartient à l'Etat.
Article 2 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...
Elle assure, par l'intermédiaire des comptes ouverts dans ses écritures, les règlements et mouvements de fonds entre les établissements bancaires et financiers.
Article 3 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...
Elle peut participer, avec l'autorisation du ministre de l'économie et des finances, à des accords monétaires internationaux.
Article 4 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...
Elle contribue à la préparation et participe à la mise en oeuvre de la politique monétaire arrêtée par le Gouvernement et, avec le concours, dans le cadre de sa compétence, du Conseil national du crédit. Elle intervient notamment par les concours qu'elle accorde dans les conditions prévues au titre II ci-après.
Elle fait respecter les règles et les orientations relatives au volume et à la nature des emplois du système bancaire.
Article 5 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...
Article 6 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...
-
Titre Ier : Organisation de la Banque de France
-
Section I : Direction et administration de la Banque de France.Article 7 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...La direction et l'administration de la Banque sont confiées à un gouverneur. Celui-ci exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas dévolus au conseil général.
Article 8 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...Le gouverneur préside le conseil général et fixe l'ordre du jour de ses travaux ; nulle décision du conseil général ne peut être exécutée si elle n'est pas revêtue de sa signature.
Il fait exécuter les dispositions légales et réglementaires relatives à la Banque, ainsi que les décisions du conseil général.
Il représente la Banque vis-à-vis des tiers ; il signe seul au nom de la Banque, tous traités et conventions.
Il présente au Président de la République, au nom du conseil général, quand il le juge nécessaire et au moins une fois par an, le compte rendu des opérations de la Banque.
Il nomme à tous les emplois de la Banque sous réserve des dispositions de l'article 32.
Article 9 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...Le gouverneur est assisté d'un premier et d'un second sous-gouverneurs. Les sous-gouverneurs exercent les fonctions qui leur sont déléguées par le gouverneur.
Article 10 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...Le gouverneur et les sous-gouverneurs sont nommés par décret en conseil des ministres. Le gouverneur prête serment, entre les mains du Président de la République, de bien et fidèlement diriger la Banque conformément aux lois et règlements.
Article 11 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...Les fonctions du gouverneur et des sous-gouverneurs sont exclusives de tout concours, rémunéré ou non, à l'activité d'une entreprise privée ou publique, à l'exception, le cas échéant, des organismes internationaux.
Article 12 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...Le gouverneur et les sous-gouverneurs qui cessent leurs fonctions continuent à recevoir leur traitement d'activité pendant trois ans.
Au cours de cette période il leur est interdit, sauf autorisation du ministre de l'économie et des finances, de prêter leurs concours à toute entreprise publique ou privée et de recevoir d'elle des rémunérations pour conseil ou travail. La décision du ministre de l'économie et des finances au cas prévu ci-dessus déterminera les conditions dans lesquelles tout ou partie de leur traitement continuera à être perçu.
Si une fonction publique leur est confiée au cours de la même période, une décision du ministre de l'économie et des finances pourra déterminer, le cas échéant, les conditions dans lesquelles les émoluments y afférents seront complétés par une indemnité destinée à maintenir la rémunération visée à l'alinéa 1er du présent article.
-
Section II : Conseil général de la Banque.Article 13 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...Le conseil général comprend le gouverneur, les sous-gouverneurs et dix conseillers, tous de nationalité française. Un censeur et son suppléant assistent aux séances du conseil général ; ils sont nommés par le ministre de l'économie et des finances.
Article 14 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...I - Les conseillers sont désignés dans les conditions suivantes :
Neuf conseillers sont nommés par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre de l'économie et des finances parmi les personnalités ayant une compétence monétaire, financière ou économique ;
Un conseiller est élu par le personnel de la Banque parmi ses membres et au scrutin secret.
II - Les conseillers sont désignés pour six ans. Lorsqu'un conseiller nommé n'exerce pas son mandat jusqu'à son terme, son successeur est désigné pour la durée de ce mandat restant à courir. Les conseillers nommés sont renouvelés par tiers tous les deux ans, la limite d'âge pour l'exercice des fonctions de conseiller est fixée à soixante-cinq ans.
Article 15 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...Le conseil général délibère des questions générales relatives à l'administration de la Banque et à l'emploi des fonds propres ; il établit les budgets prévisionnels et rectificatifs de dépenses, arrête le bilan et les comptes de la Banque, ainsi que le projet d'affectation du bénéfice et de fixation du dividende revenant à l'Etat.
Il fixe les conditions générales des opérations de la Banque et approuve les traités et conventions conclus avec des établissements bancaires ou financiers étrangers ou internationaux.
Il peut consentir au gouverneur des délégations de pouvoirs notamment en ce qui concerne les modalités d'interventions sur le marché et la fixation des taux. Il exerce les attributions prévues à l'article 19.
Il délibère des statuts du personnel. Ces statuts sont présentés, par le gouverneur, à l'agrément du ministre de l'économie et des finances.
Article 16 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...La validité des délibérations est subordonnée à la présence d'au moins sept membres.
Les décisions se prennent à la majorité des membres présents. En cas de partage la voix du président est prépondérante.
La décision est définitive à moins que le censeur n'y ait fait opposition. Dans ce dernier cas, le gouverneur provoque en temps utile une nouvelle délibération.
-
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Titre II : Opérations de la Banque de France
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Section I : Concours de la Banque à l'Etat.Article 17 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...La Banque tient gratuitement dans ses écritures le compte courant du Trésor public. La nature et les modalités des opérations enregistrées à ce compte sont définies par des conventions entre le ministre de l'économie et des finances et la Banque.
La Banque participe gratuitement à l'émission des rentes et valeurs du Trésor ainsi qu'au paiement des arrérages y afférents.
Article 18 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...La Banque assure la gestion et la mobilisation des effets souscrits à l'ordre des comptables publics par les redevables d'impôts, de taxes et de droits.
Le montant des effets mobilisés en exécution du présent article peut être limité par des conventions entre le ministre de l'économie et des finances et le gouverneur de la Banque de France passées et approuvées comme il est dit à l'article 19 ci-après.
Article 19 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...Les conditions dans lesquelles l'Etat peut obtenir de la Banque des avances et des prêts sont fixées par des conventions passées entre le ministre de l'économie et des finances et le gouverneur, autorisé par délibération du conseil général. Ces conventions doivent être approuvées par le Parlement.
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Titre II : Opérations de la Banque
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Section II : Opérations sur or et devises étrangères.Article 20 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...La Banque de France peut faire, pour son propre compte et pour le compte de tiers, toutes opérations sur or, moyens de paiement et titres libellés en monnaies étrangères, ou définis par un poids d'or. La Banque de France peut prêter ou emprunter des sommes en francs à des banques étrangères, institutions ou organismes monétaires étrangers ou internationaux.
A l'occasion de ces opérations, la Banque de France demande ou octroie les garanties qui lui paraissent appropriées.
Article 21 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...La Banque de France gère tout organisme créé par la loi ou les règlements à l'effet d'assurer la régularisation des rapports entre le franc et les devises étrangères.
Les disponibilités en francs de tout organisme de cette catégorie sont déposées exclusivement à la Banque de France. Celle-ci lui fournit les francs dont il a besoin au moyen d'avances sans intérêt.
Article 22 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...La Banque de France peut ouvrir dans ses écritures des comptes rémunérés ou non au nom de toutes banques centrales ou organismes internationaux.
Article 23 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...La Banque de France participe à la surveillance des relations financières et notamment des opérations bancaires avec l'étranger.
-
Section III : Autres opérations.Article 24 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...La Banque de France peut escompter, acquérir, vendre ou prendre en gage des créances sur l'Etat, les entreprises et les particuliers dans les conditions qu'elle juge nécessaires pour atteindre les objectifs de la politique monétaire, et en tenant compte de la situation particulière des demandeurs et des présentateurs.
Article 25 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France.
Article 26 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...Le taux des escomptes de la Banque, ainsi que la durée, l'objet ou la forme de ces opérations et, de manière générale, toutes les conditions qui les régissent, sont fixées par le conseil général.
Article 27 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...La Banque peut acheter, vendre ou prendre en pension les effets ou les valeurs dont la liste est arrêtée par le conseil général.
Article 28 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...Les opérations sur le marché sont effectuées à l'initiative du gouverneur dans les conditions fixées par le conseil général.
Article 28 bis (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...La Banque est habilitée à consentir à l'institut d'émission des départements d'outre-mer et à l'institut d'émission d'outre-mer les avances nécessaires à la mise en circulation par ceux-ci des billets ayant cours légal et pouvoir libératoire sur le territoire de la France métropolitaine.
Ces avances ne portent pas intérêt. Les conditions dans lesquelles elles sont consenties sont fixées par des conventions passées entre la banque et l'institut d'émission des départements d'outre-mer ou l'institut d'émission des départements d'outre-mer, selon le cas.
Ces conventions sont approuvées par le ministre de l'économie, des finances et du budget.
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Titre III : Dispositions diverses.Article 29 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...Les opérations de la Banque sont régies par la législation commerciale.
Article 30 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...La juridiction administrative connaît des contestations relatives à l'administration intérieure de la Banque ainsi que des litiges entre la Banque et les membres de son conseil général ou ses agents et prononce en cette matière toute condamnation civile, y compris dommages et intérêts, et même la cessation de fonction.
Toutes autres questions sont portées devant les tribunaux qui doivent en connaître.
Article 31 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...Les comptes arrêtés par le conseil général sont soumis à l'approbation du ministre de l'économie et des finances. Ils sont tenus et présentés dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article 32 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...Les succursales ou bureaux dont dispose la Banque de France en dehors de son siège sont établis ou supprimés par décret pris après avis du conseil général.
Les directeurs de succursales sont nommés par arrêté publié au Journal officiel de la République française, pris par le ministre de l'économie et des finances sur proposition du gouverneur.
Article 33 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...Le cours légal d'un type déterminé de billet peut, après délibération du conseil général, être supprimé par décret, la Banque restant toujours tenue d'en assurer, sans condition ni limitation, l'échange à ses guichets contre d'autres types de billets ayant cours légal.
Article 34 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...Les dispositions légales relatives aux titres au porteur perdus ou volés ne sont pas applicables aux billets de la Banque de France.
Article 35 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...La Banque doit verser à l'Etat le solde non présenté à ses guichets de types de billets retirés de la circulation.
Article 36 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...Pour l'exécution des missions qui lui incombent en vertu de la présente loi, la Banque de France peut ouvrir, dans ses écritures, des comptes qui ne peuvent pas présenter un solde débiteur non garanti.
Article 37 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...La Banque peut subordonner ses concours à la remise de tous documents dont il lui apparaît nécessaire de prendre connaissance. Elle peut, le cas échéant, exiger la constitution de toutes garanties réelles ou personnelles.
Article 38 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...Faute, par un emprunteur, de satisfaire aux engagements qu'il a souscrits, la Banque a le droit de faire vendre à la bourse, par le ministère d'une société de bourse, tout ou partie des titres qui lui ont été remis en garantie, trois jours après une simple mise en demeure par acte extrajudiciaire.
La Banque se rembourse sur le produit net de la vente du montant de ses avances en capital, intérêts et frais. Le surplus éventuel est remis à l'emprunteur.
Article 39 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...Les agents de la Banque de France sont tenus au secret professionnel sous les peines [*sanctions*] fixées par l'article 226-13 du code pénal.
Article 39 En savoir plus sur cet article...Les agents de la Banque de France sont tenus au secret professionnel sous les peines [*sanctions*] de l'article 378 du code pénal.
Article 40 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...Les agents de la Banque de France ne peuvent prendre ou recevoir une participation ou quelque intérêt ou rémunération que ce soit par travail ou conseil, dans une entreprise publique ou privée, industrielle, commerciale ou financière, sauf dérogation accordée par le gouverneur. Ces dispositions ne s'appliquent pas à la production des oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques.
Article 41 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...Des décrets en Conseil d'Etat fixent les modalités d'application de la présente loi.
Article 42 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...Sont abrogées toutes les dispositions contraires à celles de la présente loi et notamment :
Loi du 24 germinal, an XI ;
Décret impérial du 16 janvier 1808 arrêtant les statuts fondamentaux de la Banque sauf l'article 23 ;
Loi du 17 mai 1834 relative à la législation qui régit la Banque de France ;
Décret du 17 juin 1938 relatif à l'extension des attributions de la Banque de France.
Par le Président de la République :
GEORGES POMPIDOU.
Le Premier ministre,
PIERRE MESSMER. Le ministre de l'économie et des finances,
VALERY GISCARD-D'ESTAING.
Travaux préparatoires : Loi 73-7.
Sénat :
Projet de loi n° 3 (1972-1973) ;
Rapport de M. Coudé du Foresto, au nom de la commission des finances, n° 36 (1972-1973) ;
Discussion et adoption le 2 novembre 1972.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2612 ;
Rapport de M. Sabatier, au nom de la commission des finances (n° 2680) ;
Discussion et adoption le 28 novembre 1972.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 85 (1972-1973) ;
Rapport de M. Coudé du Foresto, au nom de la commission des finances, n° 119 (1972-1973) ;
Discussion et adoption le 14 décembre 1972.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2778 ;
Discussion et adoption le 18 décembre 1972.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 166 (1972-1973) ;
Rapport de M. Coudé du Foresto, au nom de la commission des finances, n° 167 (1972-1973) ;
Discussion et adoption le 18 décembre 1972.
Le Premier ministre,
PIERRE MESSMER. Le ministre de l'économie et des finances,
VALERY GISCARD-D'ESTAING.
Pour celles et ceux qui ne savent pas pour qui voter ...
Est-ce que vous voulez que l’État français emprunte obligatoirement à des banques privées et que les contribuables paient les intérêts avec leurs impôts ?
Est-ce que vous voulez que les lois françaises soient décidées hors de France par 28 commissaires européens non élus ?
Est-ce que vous voulez que la justice française soit vassale, inférieure, à la justice de l'Union européenne ?
Enfin, est-ce que vous voulez que la France ne puisse pas décider des guerres dans lesquelles elle engage, au péril de leur vie, ses soldats ?
Si vous répondez oui à ces 4 questions, votez pour n'importe lequel ou laquelle des 10 candidat-e-s qui veulent rester dans l'Union Européenne (en prétendant renégocier ou pas les traités).
Si vous répondez non à ce 4 questions, votez pour François Asselineau.
Est-ce que vous voulez que les lois françaises soient décidées hors de France par 28 commissaires européens non élus ?
Est-ce que vous voulez que la justice française soit vassale, inférieure, à la justice de l'Union européenne ?
Enfin, est-ce que vous voulez que la France ne puisse pas décider des guerres dans lesquelles elle engage, au péril de leur vie, ses soldats ?
Si vous répondez oui à ces 4 questions, votez pour n'importe lequel ou laquelle des 10 candidat-e-s qui veulent rester dans l'Union Européenne (en prétendant renégocier ou pas les traités).
Si vous répondez non à ce 4 questions, votez pour François Asselineau.
ASSELINEAU #2017 dans Bourdin Direct sur RMC - 29 mars 2017
°°° ASSELINEAU gagnant par KO Direct chez Jean-Jacques Bourdin sur RMC °°°
Source : https://youtu.be/kngfsRax1KA
Source : https://youtu.be/kngfsRax1KA
mercredi 29 mars 2017
François Asselineau se lâche sur beur FM ! Vidéo incroyable de mai 2015
En cinq minutes, François Asselineau résume son analyse sur la main mise
américaine sur la création de l'Union Européenne, ainsi que sur la
parodie de démocratie et de débat à laquelle nous avons droit en
France ...
Source : https://youtu.be/-YLM8oXKHeU
Source : https://youtu.be/-YLM8oXKHeU
F.Asselineau - Pourquoi tant de haine médiatique? - Débat à la librairie Tropiques.
Échange entre François Asselineau, Dominique Pagani et Bruno Drweski,
sur le thème: "Pourquoi tant de haine médiatique ?" à la Librairie
Tropiques le 23 mars 2017.
- François Asselineau est le président fondateur de l'UPR et candidat à l"élection présidentielle de 2017.
- Dominique Pagani est un musicologue philosophe, spécialiste des pensées de Karl Marx, Hegel et Jean-Jacques Rousseau, notamment connu pour avoir été un des plus proches collaborateurs de Michel Clouscard.
- Bruno Drweski (Maître de conférences à l’Institut national des langues et civilisations orientales – INALCO
http://www.inalco.fr/enseignant-chercheur/bruno-drweski
Source de la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=4TgEOcjVCx8
L'article correspondant sur le site de la librairie Tropiques:
http://www.librairie-tropiques.fr/2017/03/la-conspiration-qui-vient.html
Comme annoncé dans notre précédent article « conspirationniste », il nous a semblé utile et important de donner l’occasion à François Asselineau d’exprimer et argumenter ses positions, depuis le rétablissement des services publics, au besoin par renationalisation, jusques et y compris sa récusation de la construction européenne atlantiste et tout ce qui s’ensuit...( l’Euro, l’OTAN, la commission de Bruxelles, etc.)
Dominique Pagani et Bruno Drweski ( peu soupçonnables de partager les idées de Soral , le Pen, Zemmour, Raël, Villepin, Luc Besson, Tom Cruise, Dieudonné, Brigitte Bardot, Cohn-Bendit, P.Buisson ou F.Fillon) se sont proposés pour débattre avec François Asselineau sur ces questions d'éducation populaire, historique et ... politique ; de leur point de vue d'intellectuels marxistes, jugeant que ces accusations de « complotisme » ou « conspirationnisme rouge-brun » était une sottise essentiellement motivée par l’ignorance de notre propre histoire, aggravée par le négationnisme historique ambiant.
L’objet du débat fut également d’opposer à F.Asselineau nos objections politiques ou méthodologiques en matière de sortie des traités Européens, Zone Euro et OTAN aussi bien que celles qu’il oppose lui-même aux thèses des « souverainistes », du FN ou de J.L. Melenchon qui tous proposent des variantes de cette commune négation de l’Europe atlantiste de « la concurrence libre et non faussée » des biens... et des personnes.
- François Asselineau est le président fondateur de l'UPR et candidat à l"élection présidentielle de 2017.
- Dominique Pagani est un musicologue philosophe, spécialiste des pensées de Karl Marx, Hegel et Jean-Jacques Rousseau, notamment connu pour avoir été un des plus proches collaborateurs de Michel Clouscard.
- Bruno Drweski (Maître de conférences à l’Institut national des langues et civilisations orientales – INALCO
http://www.inalco.fr/enseignant-chercheur/bruno-drweski
Source de la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=4TgEOcjVCx8
L'article correspondant sur le site de la librairie Tropiques:
http://www.librairie-tropiques.fr/2017/03/la-conspiration-qui-vient.html
Comme annoncé dans notre précédent article « conspirationniste », il nous a semblé utile et important de donner l’occasion à François Asselineau d’exprimer et argumenter ses positions, depuis le rétablissement des services publics, au besoin par renationalisation, jusques et y compris sa récusation de la construction européenne atlantiste et tout ce qui s’ensuit...( l’Euro, l’OTAN, la commission de Bruxelles, etc.)
Dominique Pagani et Bruno Drweski ( peu soupçonnables de partager les idées de Soral , le Pen, Zemmour, Raël, Villepin, Luc Besson, Tom Cruise, Dieudonné, Brigitte Bardot, Cohn-Bendit, P.Buisson ou F.Fillon) se sont proposés pour débattre avec François Asselineau sur ces questions d'éducation populaire, historique et ... politique ; de leur point de vue d'intellectuels marxistes, jugeant que ces accusations de « complotisme » ou « conspirationnisme rouge-brun » était une sottise essentiellement motivée par l’ignorance de notre propre histoire, aggravée par le négationnisme historique ambiant.
L’objet du débat fut également d’opposer à F.Asselineau nos objections politiques ou méthodologiques en matière de sortie des traités Européens, Zone Euro et OTAN aussi bien que celles qu’il oppose lui-même aux thèses des « souverainistes », du FN ou de J.L. Melenchon qui tous proposent des variantes de cette commune négation de l’Europe atlantiste de « la concurrence libre et non faussée » des biens... et des personnes.
LE VOTE ELECTRONIQUE = ESCROQUERIE! A regarder et diffuser massivement!
Le vote électronique : nouvelle preuve de manipulation des élites qui
peuvent en deux temps trois mouvements truquer les votes comme bon leur
semble!
Source : https://youtu.be/KXdodt5QNvc
Source : https://youtu.be/KXdodt5QNvc
Election indécise
J'ai entendu quelqu'un (François Asselineau me semble-t-il) déclarer qu'en 2016, pour la première fois, internet avait été plus regardé que la télévision.
Cela correspond tout à fait à une tendance observée depuis plusieurs années : l'érosion de la télévision comme outil de propagande et de fabrication du consentement.
Certains politiques (dont Benoît Hamon, curieusement, me semble-t-il) ont affirmé qu'il fallait lutter contre les "algorithmes affinitaires" (comme sur Amazon, comme sur Google, comme sur Youtube) qui permettent de se fabriquer "sa" vérité.
Alors, oui : cette élection est très indécise !
* D'un côté nous avons les vieux partis politiques (Républicains, Parti Socialiste, et son doublon En Marche, et Front National) soutenus par la télévision (qu'on parle en bien ou en mal, la télévision parle beaucoup d'eux)
* et de l'autre, nous avons des partis ou mouvements qui connaissent un succès impressionnant sur internet (Union Populaire Républicaine de François Asselineau et France Insoumise de Jean-Luc Mélenchon).
Qui gagnera, le 23 avril, le droit d'accéder au second tour de l'élection présidentielle 2017 ?
* Les vieux partis politiques et leurs vieux électeurs à l'opinion façonnée par la télévision
* ou les jeunes générations à l'opinion "affinitaire" construite sur internet ?
Cela correspond tout à fait à une tendance observée depuis plusieurs années : l'érosion de la télévision comme outil de propagande et de fabrication du consentement.
Certains politiques (dont Benoît Hamon, curieusement, me semble-t-il) ont affirmé qu'il fallait lutter contre les "algorithmes affinitaires" (comme sur Amazon, comme sur Google, comme sur Youtube) qui permettent de se fabriquer "sa" vérité.
Alors, oui : cette élection est très indécise !
* D'un côté nous avons les vieux partis politiques (Républicains, Parti Socialiste, et son doublon En Marche, et Front National) soutenus par la télévision (qu'on parle en bien ou en mal, la télévision parle beaucoup d'eux)
* et de l'autre, nous avons des partis ou mouvements qui connaissent un succès impressionnant sur internet (Union Populaire Républicaine de François Asselineau et France Insoumise de Jean-Luc Mélenchon).
Qui gagnera, le 23 avril, le droit d'accéder au second tour de l'élection présidentielle 2017 ?
* Les vieux partis politiques et leurs vieux électeurs à l'opinion façonnée par la télévision
* ou les jeunes générations à l'opinion "affinitaire" construite sur internet ?
D'après le sondages, Emmanuel Macron aurait 30% d'intentions de vote et François Asselineau à peine 1%.
Ah ! Les sondages ...
Les outils statistiques (mathématiques) existent et sont fiables mais
l'usage qui en est fait est beaucoup plus subjectif.
Qui interroge-t-on ? Qui paie pour ces sondages et pourquoi ? Quelle est la
marge d'erreur ? Quel effet souhaite-t-on produire ? Et quels sont les
remaniements qui sont effectués de l'aveu même des sondeurs ?
En décembre 2015, François Asselineau était totalement boycotté
par les médias et totalement inconnu du grand public (97 à 98% des Français
n'avaient jamais entendu parler de lui). Il avait pourtant déjà réalisé 0,9% (190.000 électeurs). Maintenant
qu'il a obtenu les parrainages nécessaires pour devenir candidat officiel à la
présidentielle, et que les chaînes de télévision sont obligées de le faire
passer sur leurs plateaux, il devient de plus en plus connu. Son site internet
upr.fr est le site politique français le plus visité, sa chaîne Youtube où il
explique son programme et offre ses analyses a dépassé les 10 millions de vues,
enfin, les adhésions à son parti politique explosent (1000 adhérents
supplémentaires tous les 3 jours, et déjà un total de 21350 adhérents, ce qui en
fait au moins le 5ème parti de France derrière Les Républicains, 175.000; le Front
National, 50.000; le Parti Socialiste 60.000 revendiqués mais certainement moins; et le Parti Communiste Français, de l'ordre de 70.000). Qu'il fasse le même score qu'en
2015 est hautement improbable ! Euphémisme.
Quant à Emmanuel Macron, le sondeurs eux-mêmes avouent qu'à peine 50% de
son électorat annoncé est sûr de voter pour lui; tandis que 100% des sondés qui
indiquent/avouent leur préférence pour Marine Le Pen sont sûrs de voter pour
elle. Emmanuel Macron s'appuie principalement sur un électorat socialiste et
centriste; tout en partageant ces voix avec Benoït Hamon (le candidat désigné
par la primaire socialiste). Je pense donc que le score d'Emmanuel Macron est
sur-estimé ... mais sans pouvoir dire précisément combien il va obtenir le 23
avril.
C'est une élection pleine de suspens ! Normalement, on aurait dû avoir
Marine Le Pen en tête au premier tour (avec 20 ou 25%) et le candidat désigné
par la primaire des Républicains qualifié lui aussi pour le second tour. Puis
une victoire écrasante de ce dernier (François Fillon en l'occurrence) avec
quelque chose comme 75 ou 80%.
Mais les socialistes se sont déchirés et ont désigné (indirectement) un
nouveau venu en la personne d'Emmanuel Macron, énormément soutenu par les médias
(il occupe 40% du temps de parole consacré à la politique et les dix autres
candidats doivent se contenter des informations sur leurs démêlés judiciaires ou
de miettes de temps de parole).
Parallèlement à ça, il y a la désaffection vis-à-vis de la télévision par
les jeunes générations. En 2016, internet a dépassé la télévision en temps
d'audience. Et sur internet, François Asselineau et Jean-Luc Mélenchon sont au
coude à coude ! Pas Marine Le Pen, pas François Fillon, pas Benoît Hamon, pas Emmanuel Macron.
Et pour couronner le tout, à ce jour, 50% des Français se disent encore
indécis !
J'attends avec beaucoup de curiosité le résultat du premier tour !
Source pour estimer le nombre d'adhérents : http://www.planet.fr/politique-quel-est-le-nombre-dadherents-dans-chaque-parti.934199.29334.html
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