Les Constitutions de la France

Les archives nationales de France proposent en ligne les exemplaires originaux numérisées

• Constitution de 1791 - 3 et 4 septembre 1791

• Constitution de l'An I - Première République - 24 juin 1793

• Constitution de l'An III - Directoire - 5 fructidor An III, 22 août 1795

• Constitution de l'An VIII - Consulat - 22 frimaire An VIII, 13 décembre 1799

• Constitution de l'An X - Consulat à vie - 16 thermidor An X, 4 août 1802

• Constitution de l'An XII - Empire - 28 floréal An XII, 18 mai 1804

• Charte de 1814 - 1ère Restauration - 4 juin 1814

• Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire - Cent-jours - 23 avril 1815

• Charte de 1830, monarchie de Juillet - 14 août 1830

• Constitution de 1848, IIe République - 4 novembre 1848

• Constitution de 1852, Second Empire - 14 janvier 1852

• Lois constitutionnelles de 1875, IIIe République - 24, 25 février et 16 juillet 1875

• Loi constitutionnelle du 2 nov. 1945 - Gouvernement provisoire

• Constitution de 1946, IVe République - 27 octobre 1946

• Constitution de 1958, Ve République - 4 octobre 1958