tag:blogger.com,1999:blog-7945027211066624292.post6370134243262508040..comments2024-03-15T13:30:05.112+04:00Comments on Juste mon opinion: [Scandale : Al Capone nomme et paie ses juges] « IMPUNITÉS, une justice à deux vitesses » : Vincent Le Coq nous explique en détail (preuves à l’appui) comment les politiciens les plus influents maîtrisent les magistrats (!) en maîtrisant leur carrièreJehttp://www.blogger.com/profile/13508420729659052439noreply@blogger.comBlogger8125tag:blogger.com,1999:blog-7945027211066624292.post-89102124282662867532017-06-08T07:56:14.028+04:002017-06-08T07:56:14.028+04:00193 - Lutter contre la récidive et améliorer l’ind...193 - Lutter contre la récidive et améliorer l’indemnisation des victimes <br />Développer le travail et l’emploi en détention pour mieux préparer la réinsertion des condamnés à leur libération et leur permettre d’obtenir les moyens d’indemniser les victimes.<br />Réformer l’accès aux soins en détention et permettre une véritable pratique sportive et des activités expérimentales afin de restaurer le détenu dans son intégrité physique et psychique en vue de sa libération.<br />Lancer des expériences de formation couplées à des travaux d’intérêt général améliorés, après réalisation d’un bilan de compétences dès la détention provisoire.Jehttps://www.blogger.com/profile/13508420729659052439noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7945027211066624292.post-85316851591983596342017-06-08T07:55:52.715+04:002017-06-08T07:55:52.715+04:00192 - Restaurer la prison et transformer l’univers...192 - Restaurer la prison et transformer l’univers carcéral <br />Créer plusieurs catégories d’établissements pénitentiaires pour mieux les adapter à la population carcérale afin d’optimiser les chances de réinsertion.<br />Lancer des expériences de détentions alternatives à des fins d’intérêt général et pour réduire la surpopulation carcérale.<br />Favoriser la formation du personnel pénitentiaire, notamment à la gestion des conflits.<br />Lutter contre toute forme de trafic et de violence en détention, notamment en introduisant le tirage au sort pour l’attribution des activités proposées aux détenus, pour contourner les rapports de force.<br />Réaliser un audit du milieu carcéral auprès du contrôleur général des lieux de privation de liberté et en association avec les personnels de l’administration pénitentiaire.<br />Mettre tous les établissements pénitentiaires aux normes d’habitabilité par une politique de grands travaux publics.Jehttps://www.blogger.com/profile/13508420729659052439noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7945027211066624292.post-62720157031532626072017-06-08T07:55:36.014+04:002017-06-08T07:55:36.014+04:00191 - Restaurer l’autorité de la justice pénale en...191 - Restaurer l’autorité de la justice pénale en rétablissant le pouvoir des tribunaux de prononcer des peines effectives et adaptées<br />Refondre l’échelle des peines en instituant des sanctions claires et explicites permettant de mieux personnaliser la sanction, de favoriser la réinsertion des condamnés et d’inciter au dédommagement des victimes.<br />Simplifier les régimes d’exécution des peines pour favoriser la célérité de l’exécution des sanctions.<br />Abroger les lois permettant de revenir sur des peines prononcées par les cours et tribunaux.<br />Supprimer les réductions automatiques de peine et subordonner toute réduction de peine aux mérites des condamnés.<br />Dissuader la récidive en rétablissant la règle de la révocation automatique du sursis simple en cas de nouvelle condamnation et en généralisant ce régime à toutes les formes de sursis.Jehttps://www.blogger.com/profile/13508420729659052439noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7945027211066624292.post-84540562542846907712017-06-08T07:55:21.347+04:002017-06-08T07:55:21.347+04:00190 - Rapprocher la Justice des Français
Resserre...190 - Rapprocher la Justice des Français <br />Resserrer le maillage territorial des juridictions pour rétablir et préserver une justice de proximité.<br />Lancer un audit préalable à la reconquête des friches judiciaires laissées par la réforme Dati en ayant, à la fin du quinquennat, rétabli certains tribunaux d’instance supprimés.<br />Simplifier lois et procédures et adapter le langage juridique à son époque pour améliorer l’intelligibilité du droit et l’accessibilité de la Justice aux citoyens.<br />Préserver la souveraineté judiciaire du peuple en maintenant les cours et les jurys d’assises pour juger tous les crimes.<br />Réaffirmer l’égalité des citoyens devant la justice par la limitation des juridictions spécialisées.<br />Rapprocher les magistrats de la société civile en favorisant l’échevinage dans la composition des conseils de prud’hommes et des tribunaux de commerce.<br />Maintenir la réglementation des professions de justice dans un but de maîtrise des coûts et d’égalité des territoires.<br />Rendre les procédures judiciaires civiles consultables par les justiciables sur l’Internet avant la fin du quinquennat.Jehttps://www.blogger.com/profile/13508420729659052439noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7945027211066624292.post-77153081828620915042017-06-08T07:55:02.644+04:002017-06-08T07:55:02.644+04:00189 - Donner à la Justice les moyens humains et ma...189 - Donner à la Justice les moyens humains et matériels de recouvrer sa dignité et son efficacité Lancer un grand plan de rétablissement de la Justice sur cinq ans en deux étapes :<br />- augmenter les effectifs réels des magistrats, greffiers et fonctionnaires des juridictions pour qu’ils correspondent aux effectifs théoriques actuels, par un effort exceptionnel de recrutement ouvert sur la société civile ;<br />- augmenter raisonnablement le nombre de tribunaux d’instance et redéfinir leur champ de compétences pour améliorer les capacités de traitement des affaires de la vie courante.<br />Étoffer et réorganiser en urgence les moyens en escorte judiciaire de l’administration pénitentiaire pour faire cesser les dysfonctionnements qui perturbent le cours de la justice pénale.<br />Séparer le budget judiciaire et le budget pénitentiaire pour plus de transparence dans l’allocation des moyens.<br />Ouvrir un véritable dialogue entre l’autorité judiciaire et les pouvoirs exécutif et législatif sur les questions budgétaires en sollicitant l’avis du conseil consultatif de l’autorité judiciaire sur le volet justice des projets de loi de finances.<br />Établir l’autonomie budgétaire des juridictions pour favoriser la souplesse de gestion, l’adaptation aux conditions locales et responsabiliser les chefs de juridiction.<br />Instituer la consultation des assemblées générales des juridictions sur les projets de budget de juridiction et leur exécution.<br />Réévaluer l’aide juridictionnelle et atténuer les effets de seuil.<br />Création d’un service public de l’expertise judiciaire indépendant de tout financement privé pour assister les magistrats dans les matières complexes ou sensibles.<br />Augmenter le nombre d’assistants de justice et leur donner des perspectives d’évolution de carrière vers le corps des magistrats ou celui des greffiers.Jehttps://www.blogger.com/profile/13508420729659052439noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7945027211066624292.post-73982364364112487982017-06-08T07:54:36.717+04:002017-06-08T07:54:36.717+04:00Programme législatif 2017 pour la JUSTICE
Garanti...Programme législatif 2017 pour la JUSTICE<br /><br />Garantir une Justice indépendante, transparente et publique <br /><br />Soumettre la nomination des magistrats du Parquet à l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature.<br />Transférer une partie des moyens de la direction des services judiciaires du ministère de la Justice et de l’Inspection générale de la Justice au Conseil supérieur de la magistrature afin de le doter de moyens de contrôle et d’administration propres.<br />Instituer un conseil consultatif de l’autorité judiciaire représentatif des magistrats et greffiers afin de porter la voix des cours et tribunaux auprès du Parlement et du pouvoir exécutif sur les questions juridiques et budgétaires.<br />Renforcer le principe du juge naturel en assurant la transparence de l’affectation des magistrats et de la composition des tribunaux.<br />Conférer aux chefs de juridiction et aux assemblées générales un droit de communication au public pour rendre le fonctionnement judiciaire plus transparent, informer et éclairer les citoyens.Jehttps://www.blogger.com/profile/13508420729659052439noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7945027211066624292.post-29492364701594881912017-06-05T21:43:04.093+04:002017-06-05T21:43:04.093+04:00 Réforme de la Justice : combien de juges d’instru... Réforme de la Justice : combien de juges d’instruction ? 23 octobre 2009 17:36, par Messieurs les députés BLANC et GARRAUD<br /><br />Mercredi 7 janvier 2009, lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a proposé la suppression de la fonction de juge d’instruction au profit du juge de l’instruction.<br />Certaines affaires récentes, comme celle d’Outreau, ont révélé certaines failles de notre système judiciaire. Une grande réforme est devenue nécessaire afin de doter la France d’une Justice moderne et efficace.<br />Aussi, la réflexion ne doit pas se cantonner à la question de la suppression du juge d’instruction, mais doit être élargie à un vaste débat sur la réforme de la procédure pénale.<br />C’est pourquoi Jean-François COPE a missionné Messieurs les députés Jean-Paul GARRAUD et Etienne BLANC, tous deux membres de la Commission des lois et de la Commission d’enquête sur l’affaire d’Outreau, pour conduire une réflexion sur le juge d’instruction et sur la réforme de la Justice pénale. Il s’agit de mener un dialogue avec les français sur ces sujets, notamment grâce à internet, et d’être à l’écoute des remarques exprimées par les professionnels du droit, et de permettre à tous ceux qui le souhaitent d’émettre des propositions destinées à préparer l’élaboration d’un futur texte.<br />Nous vous invitons donc à aller consulter le site créé par le groupe UMP afin de faciliter ce débat essentiel, pour l’enrichir de votre opinion : www.jugedinstruction.fr (plateforme d’échange, alimentée d’article de presse, d’interview de professionnels, et de vidéos…)Jehttps://www.blogger.com/profile/13508420729659052439noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7945027211066624292.post-25561538377947707902017-06-05T21:42:23.434+04:002017-06-05T21:42:23.434+04:00Réforme de la Justice : combien de juges d’instruc... Réforme de la Justice : combien de juges d’instruction ?<br /><br />Lundi 11 décembre 2006<br /><br />L’affaire d’Outreau a donné lieu à des propositions de réforme de la Justice, notamment de la procédure pénale et de la formation des juges, particulièrement les juges d’instruction, sur lesquels se concentre le débat public [1].<br /><br />Ce que peu de gens savent, c’est qu’il y a très peu de juges d’instruction et qu’ils ne traitent pratiquement que des affaires dont le procureur les saisit. Au final, bien peu de procédures pénales en bénéficient.<br /><br />C’est ce qu’aide à montrer, juridiction par juridiction, l’annexe du rapport du député Guy Geoffroy sur le projet de loi tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale [2]. On note ainsi que le TGI d’Agen n’a que deux juges d’instruction et celui de Marseille seulement vingt. Au total, d’après ce tableau la France compte moins de 1000 magistrats d’instruction (911 précisément) [3].<br /><br />Notes de bas de page<br /><br />[1] Sur le juge d’instruction, voir aussi l’article de Wikipedia et, très simple, celui sur le site du ministère de la Justice.<br /><br />[2] Rapport AN n° 3505 de Guy Geoffroy sur le projet de loi tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale, déposé le 06/12/2006. Allez presque tout en bas de la page web et cherchez le tableau "Nombre de magistrats instructeurs par tribunal de grande instance" ou bien allez p. 375 de ce fichier PDF.<br /><br />[3] Magistrats d’instruction = juges d’instruction (J.I.) et vice-présidents chargés de l’instruction (V.P.I.). Chiffres au 1er novembre 2006 (après projet de nomination du 30 octobre 2006).Jehttps://www.blogger.com/profile/13508420729659052439noreply@blogger.com